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Industries nautiques : la fédération patronale souhaite « rajeunir » la convention collective

août 02 2018

Thèmes: Emplois & compétences, Dialogue social

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Le 20 juin dernier, au siège de la Fédération des industries nautiques (FIN), l’ordre du jour prévoyait le suivi du régime de couverture complémentaire de frais de santé dans la branche, l’examen du 3e projet d’accord relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI), ainsi que des échanges sur une nouvelle structure de la grille des salaires minimaux.

Prévu dans l’accord du 21 décembre 2015 instituant une couverture de santé pour les salariés de la branche, un suivi du régime a eu lieu suite à une présentation d’AG2R La Mondiale. Cette présentation comportait une partie sur les comptes de résultat et une autre sur les statistiques démographiques des salariés concernés.

Le régime couvre actuellement un peu plus d’un millier de salariés pour 240 entreprises. D'après AG2R La Mondiale, il est en voie de stabilisation et n’est pas déficitaire. Il est rappelé l’existence d’un fonds de prestation dit « DES » auquel les salariés peuvent faire appel et qui n’est actuellement pas utilisé. Une communication en ce sens va être faite par l’organisme. Le taux d’appel depuis 2016 a été maintenu et le ratio « sinistre sur prime » permettra de demander la revalorisation de certaines prises en charge tout en maintenant le taux d’appel pour 2019.

La mise en place d’une CPPNI est rendue obligatoire par la loi sur le travail de 2016, faute de quoi les accords signés dans la branche ne seront notamment pas étendus. Un troisième projet avait été envoyé aux organisations syndicales avant la réunion. Des nouvelles demandes ont été apportées, notamment pour Force Ouvrière, d’étendre la possibilité de saisir la commission d’interprétation aux salariés ou à leurs représentants. Un nouveau projet sera envoyé aux organisations avant la prochaine commission nationale.

En lieu et place du troisième point à l’ordre du jour, la chambre patronale a proposé un tour de table au sujet d’une éventuelle négociation portant sur la réécriture de la convention collective nationale. Pour la Fédération des industries nautiques, il est grand temps de réaliser ce qui a échoué en 2000 et 2007.

Dans un contexte de « rapprochement » des branches imposé par les pouvoirs publics, elle souhaite « rajeunir et refaire » une convention collective afin de la rendre lisible et attractive.

Ceci étant, elle avait invité le cabinet de conseil VRBH à la réunion afin de lui confier le travail de réécriture. La délégation de la Fédéchimie FO s’est déclarée surprise d’avoir à se prononcer sur un sujet de cette importance qui n’était pas inscrit à l’ordre du jour. Pour autant, nous avons indiqué ne pas être hostiles par principe à ce travail si les dispositions protégeant les salariés sont maintenues. Mais cela ne pourrait se faire à la va-vite. Ce sera également l’occasion pour nous de présenter des revendications, comme le déplafonnement de la prime d’ancienneté. Nous avons également indiqué vouloir négocier le contenu des blocs 1 et 2 avant la fin de l'année, afin d’instaurer le caractère indérogeable de la convention collective pour le maximum de dispositions possibles.

La prochaine commission nationale paritaire aura lieu le 16 octobre 2018.

Mots-clés : Convention collective,

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