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CSE : faire évoluer la prise en compte de la sécurité, de la santé et des conditions de travail dans les PSE

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Du fait de l’existence d’une instance unique (le CSE), il nous semble intéressant de réfléchir désormais sur l’influence qu’a l’extension de son champ de compétences (du fait de l’intégration des missions en termes de santé, sécurité et conditions de travail) et de son effet sur le contenu des PSE :
  • sur les éléments à produire devant le CSE,
  • sur la portée du contrôle de l’administration du travail.

En effet, lors de la procédure d’adoption du plan de sauvegarde de l’emploi, celui-ci doit faire l’objet d’une consultation du comité d’entreprise (désormais du CSE) auquel doivent être fournis « tous renseignements utiles sur le projet de licenciement collectif », notamment (donc pas seulement) sur la situation économique justifiant la réorganisation de l’entreprise.

Il faut également prévoir que les éléments antérieurement (et séparément) présentés aux CE et aux CHSCT lors des informations-consultations préalables à un PSE (en pratique, beaucoup de directions produisaient au CHSCT un document identique ou proche de celui présenté au CHSCT en faisant l’impasse ou en n’évaluant pas vraiment l'effet du PSE sur les conditions de travail tant pendant qu’après le plan…) vont désormais devoir cohabiter au sein d’un même document.

Lors de la consultation, le CSE demande soit une « expertise unique », soit (comme il en a le droit) deux expertises séparées (l’une portant sur les aspects économiques et les effets sociaux, l’autre sur les effets en termes de santé, sécurité et conditions de travail), les mêmes élus (du CSE) pourront désormais faire les liens nécessaires entre décisions stratégiques (modifications organisationnelles) effets sur les charges de travail du personnel « survivant »…

Cette réflexion devrait mener les organisations syndicales (en cas de négociations du PSE) ou/et les CSE à davantage appréhender les enjeux en termes de santé et conditions de travail (notamment les charges de travail) qu’aujourd’hui dans le cadre de réorganisations aboutissant à des modifications importantes des conditions de travail, au même titre que sont négociées ou débattues les conditions de reclassement ou d’indemnisation du personnel sortant.

 

Mots-clés : CSE, PSE,

Entreprises : Social solutions,

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