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Négociation du CSE à la Banque de France : la menace du « prêt-à-porter » contre « le sur-mesure »

juin 12 2018

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La réunion de la commission du personnel du 1er juin avait pour but de fixer les bases de la négociation, préalable indispensable à la déclinaison de la mise en place des ordonnances sur le travail (dites « ordonnances Macron ») dans notre entreprise.

En introduction, le DGRH a exprimé son refus de voir se mettre en place une réplique de l’existant et a demandé que, de part et d’autre, chacun s’engage dans une logique novatrice voulue par l’application de la réforme.

Il a d’abord rappelé que l’accord, s’il y en a un, devra être majoritaire, c’est-à-dire signé par des organisations syndicales représentatives à plus de 50 % lors des dernières élections. Aucun référendum d’entreprise ne pourra être organisé. En cas d’échec des négociations, les règles supplétives (strict respect de la loi) devront être appliquées, sans possibilité de dérogation. Par exemple, les représentants de proximité ne pourront pas être désignés, même si les partenaires sociaux le souhaitent.

Il a affirmé qu’un accord apporterait des solutions innovantes dans notre entreprise, un « sur-mesure » en opposition au « prêt-à-porter » des règles supplétives, dont la banque peut très bien se contenter selon lui.

Le périmètre de la négociation sera découpé en 4 grands blocs :
  • le périmètre des comités sociaux économiques (CSE) et comité de santé de sécurité et des conditions de travail (CSSCT),
  • la périodicité des consultations et négociations obligatoires et la base de données économiques et sociales (BDES),
  • les moyens humains et financiers des instances,
  • le reclassement et la valorisation des parcours des représentants du personnel.

Ces blocs ne feront cependant pas l’objet de négociations séquentielles et fermées (signées au fur et à mesure). Du point de vue de la banque, cette pratique présenterait le danger de bloquer tout accord définitif global. Le DGRH demande que des concessions réciproques et symétriques soient faites, il faut du « gagnant/gagnant ; il n’est pas question que la banque fasse des concessions unilatérales ».

Les trois repères (correspondant aux engagements du gouverneur) pour ces négociations sont :

  • 13 CSE en région et 3 CSE pour le siège,
  • le nombre d’agents mis à disposition ramené à 1 % des effectifs,
  • les subventions ASC à hauteur de 2,5 % de la masse salariale.

Le périmètre défini lors des négociations devra être validé par la DIRECCTE.

La conclusion du DGRH à son introduction : « on peut aspirer à mieux que le socle légal mais il faut une négociation équilibrée ».

À la suite de la lecture de la motion intersyndicale (à télécharger dans le bloc « ressources »), pour le DGRH, l’ensemble des demandes est trop calqué sur l’existant. Dans ce projet, la DGRH est partie du plan « ambitions 2020 » du gouverneur. L’implantation des 16 CSE a été définie en se basant sur l’autonomie de gestion des RH. La désignation de représentants de proximité et de CSSCT dans les centres administratifs de Poitiers et de la Marne est compatible avec l’esprit et la lettre de la loi et permettrait d’apporter de la souplesse.

Nous nous sommes unanimement déclarés fermement opposés à la fusion des 3 CE du siège et l’avons réaffirmé tout au long du débat. Nous avons également rappelé que le gouverneur avait admis que son plan « ambitions 2020 » était un plancher et que l’ouverture de négociations sur le nombre de CE (désormais CSE) serait envisageable. Si la gestion des RH est un critère important, la situation géographique doit également être prise en compte. Tout doit être mis en œuvre pour permettre un fonctionnement normal des instances représentatives du personnel, au plus près des agents.

Concernant les prérogatives des CSSCT, la banque a catégoriquement refusé de donner les droits actuels du CHSCT à cette commission car, pour elle, ce n’est pas l’esprit de la loi.

Le DGRH a admis la logique de créer une CSSCT par CSE mais s’interroge sur l’opportunité de cette instance dans les unités de moins de 300 agents (comme le préconise la loi). De l'avis des organisations syndicales, cette situation engendrerait une inégalité entre les agents de la Banque de France. Elles ont demandé que le périmètre organisationnel de la Banque de France, l’implantation géographique et les spécificités des missions assurées par les sites soient des critères retenus dans la définition du schéma d’implantation des instances.

Sur la question d’un CSE central, la Banque de France a contesté le nombre de membres titulaires et suppléants. Pour les organisations syndicales, il est important que la répartition des sièges permettent une juste représentation de tous les agents de la banque.

Nous sommes restés fermes sur les points présentés dans le document commun, plus particulièrement sur le refus de la fusion des trois CE du siège en un seul CSE, le rôle des CSSCT et l’implantation des instances suivant les trois critères (structurel, géographique et organisationnel). Les réunions pourraient se poursuivre au-delà du calendrier prévisionnel actuel.

Tous les participants ont été d’accord pour reconnaître qu’il fallait réunir des groupes de travail techniques sur certains de ces sujets.

Gageons que le gouvernement de la banque saura utiliser la menace du « prêt-à-porter » contre « le sur-mesure » sans vergogne et au-delà des limites qui assureraient des négociations fructueuses.

Mots-clés : CSE,

Entreprises : Banque de France,

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