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Le statut des fonctionnaires de l'Assemblée nationale sur la sellette : un rapport explosif

juin 01 2018

Thèmes: Emplois & compétences, Dialogue social

Quelle administration parlementaire en 2022 ?

C'est la question que le président de l'Assemblée nationale avait soumis en début d'année  à une mission de réflexion aux secrétaires généraux de l'Assemblée nationale, lesquels ont bouclé leur rapport mi-mai, avant de le présenter au bureau de l'Assemblée nationale la semaine dernière, communiqué aux organisations syndicales, et dont le contenu n'a pas manqué de susciter d'immédiates et vives réactions au regard des suggestions ou propositions mises en avant.

Même si le bureau n'a pas arrêté sur quelles orientations et selon quel calendrier les discussions seraient ouvertes, le contenu de ce rapport s'avère plutôt explosif !

Les syndicats du personnel de l'Assemblée nationale CGT et FO entendent bien s'opposer à « la casse de la fonction publique de l’Assemblée nationale », considérant que ce rapport n'est ni négociable, ni amendable...

Dans un communiqué, les syndicats ne manquent pas de souligner leur stupéfaction devant la teneur de ce rapport relatif aux évolutions possibles de la fonction publique.

Parmi les propositions éviquées, bien évidemment le développement du recours aux contractuels qui pourraient être doublé avec, dans le même temps, une suppression significative du personnel fonctionnaire, avec en toile de fond l'externalisation de certaines missions actuellement assurées par les fonctionnaires.

Les syndicats rappellent solennellement leur attachement au statut spécifique des fonctionnaires de l’Assemblée nationale, indissociable de leurs missions et de leurs sujétions, et qu’elles sont fermement résolues à le défendre.

Pour le syndicat Span-CGT :

  • exeunt les recrutements, alors que le rapport lui-même reconnaît que les effectifs de fonctionnaires sont insuffisants pour répondre aux besoins ;
  • exit le concours, garantie de la neutralité du personnel ;
  • exit l’unité du statut ;
  • exit la solidarité intergénérationnelle ;
  • et exit l’interdépendance des différents corps de l’administration indispensables au bon fonctionnement de notre institution !

Pour tous, contractuels et fonctionnaires, ce sera le moins-disant social.

Les organisations syndicales CGT et FO de l'AN  ont  demandé au président de les recevoir conjointement en urgence au sujet de ce rapport et des suites qu’il entend y donner. 

Le rapport est disponible sur le site  

http://spancgt.fr/ 

Entreprises : Assemblée nationale,

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