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Réorganisation des activités fiduciaires du réseau de la Banque de France : un PSE à rebondissements

mai 14 2018

Thèmes: Emplois & compétences, Dialogue social

Le PSE à rebondissements (nous n’en sommes cependant qu’au second CCE légal sur ce sujet) était à nouveau au centre des débats le 9 mai.

Ayant estimé que les procédures de consultation étaient closes à l’issue du CCE du 25 avril, la banque a cédé à notre exigence et nous a convoqués pour ce nouveau CCE. Conscients de la détermination des élus et des organisations syndicales, nos dirigeants ont considéré qu’il serait difficile, devant un tribunal, de défendre la légitimité d’une séance de CCE lorsque les élus découvrent les documents le jour même.

Par ailleurs, sommée par la DIRECCTE de reconvoquer une nouvelle réunion de l’ICCHSCT, la banque a choisi cette semaine de ponts pour réunir les instances sur un sujet aussi sérieux qu’un PSE (ICCHSCT le 7, CCE le 9 et les CE le 11). Cela en dit long sur la qualité du dialogue social alors que les instances auraient pu légalement être réunies la semaine prochaine. De plus, la banque écartait de fait les élus de Chamalières puisque l’usine est fermée cette semaine et nos collègues en congé d’office.

Évoquant la réunion de l’ICCHSCT, le DGRH a considéré faire face à une opposition de principe de cette instance et à des manœuvres d’obstruction systématiques. Curieuse façon de penser alors que les partenaires sociaux ne font que leur travail en refusant d’entériner un tel PSE susceptible d’être frappé d’illégalité et d’irrégularités. La banque s’en serait tenue à son calendrier si la crainte d’un refus d’homologation par la DIRECCTE n’existait pas. Cette dernière et les organisations syndicales sont dans leur rôle de défense des intérêts du personnel.

L’ICCHSCT a estimé ne pas être en mesure de rendre un avis, l’information fournie par la banque étant considérée incomplète, notamment sur l’évolution des condition de travail.

Nous ne reviendrons pas sur l’absence de justification économique qui doit légalement générer un PSE, la banque considère que la réduction de ses coûts, même au mépris de la fragilisation de la filière fiduciaire, est suffisante.

Pour nous, les deux points les plus problématiques sont :
  • l’absence de visibilité pour les agents sur la pérennité de certains postes de caisse proposés au reclassement. Là-dessus, la banque ne nous donne aucune assurance ;
  • la réduction de certaines mesures de reclassement par rapport au projet initial ; la raison invoquée d’un document établi unilatéralement (sans accord des partenaires sociaux) est inadmissible et pénalise des agents déjà durement touchés par les conséquences d’un PSE. Le DGRH évoque l’amélioration de certaines mesures, notamment la mise en place d’une prime de 10.000 €, pour la création d’une auto-entreprise. Mais le compte n’y est pas.
La séance s'est terminée sans que nous ne rendions d’avis mais par la lecture d’une déclaration et d’une délibération votée à l’unanimité des 8 élus qui ont pu se déplacer sur un total de 20 (cf. PJ).

Le 11 mai, tous les CE ont été consultés sur cet ordre du jour, à l’exception de Chamalières dont la consultation se tiendra ce 14 mai.

Nous attendrons ensuite la décision de la DIRECCTE sur l’homologation en l’état de ce PSE.

À ce jour, aucune autre réunion de négociation n’est programmée.

Mots-clés : PSE,

Entreprises : Banque de France,

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