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Bouygues Télécom : la commission CSSCT du CSE pourra avoir des non-élus qui bénéficieront de la protection des élus

avr 05 2018

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Les trois organisations représentatives de Bouygues Telecom ont signé l'accord CSE en vue des prochaines élections. Un travail constructif négocié en bonne intelligence.

Nous avons réussi à gommer une partie des manques et insuffisances des ordonnances.

Au-delà des trois élus obligatoires du CSE, la commission santé, sécurité et conditions travail (CSST) pourra avoir des non-élus, lesquels bénéficieront des principes de protection comme les élus et ils auront aussi dix heures de délégation reportables et cumulables (limite de 15 heures prises dans le mois avec le report).
  • Les RS en CSE des sites de moins de 500 salariés auront deux heures de délégation (pas le cas actuellement) pour préparer les réunions.
Souplesse pour les nominations en commissions, y compris les présidents pour que ce ne soient pas forcément des titulaires.

Principe de relais par établissement pour les commissions nationales (1 pour le logement, 1 en commission loisirs et culture, les secrétaires de CSSCT en instance nationale, un relais par site pour la commission DEC diversités et compétences).

Les commissions loisirs et culture auront 5 membres (plus un président) pour les 6 sites de province et 8 (plus président) pour le site parisien.

Le message de volonté de dialogue social de qualité est bien réel et les messages doivent être redescendus sur la nécessité de savoir tenir compte du rôle social dans la charge des futurs élus et se concrétisent sur le terrain pour lever les réserves, notamment pour les candidats cadres qui seront proportionnellement plus nombreux qu’actuellement.

Prochaine étape avec le protocole d'accord prééectoral qui devra déterminer le nombre de sièges à pourvoir par collège pour chacun des 7 regroupements de sites, le nombre d'élus au CSCE (ex-CCE) et le principe de remontée de chacun des sites, les heures de délégation,  le calendrier et les modalités du scrutin.

Mots-clés : CSE,

Entreprises : Bouygues Telecom,

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