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Protection sociale complémentaire dans la fonction publique : que s'est-il passé depuis la loi de 2007 ?

mars 16 2018

Thèmes: Protection sociale, Dialogue social

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Fort de son expérience et de son investissement sur ce sujet, ADICEO a rassemblé dans un livre blanc publié le 8 mars 2018 différents éléments d’analyse sur la protection sociale complémentaire des agents publics, dans le but d’alimenter le débat actuel lancé par le gouvernement.

Il revient sur les dix années qui viennent de s’écouler sous la forme d’une mise à plat et d’un bilan critique pour les deux fonctions publiques (État et territoriale) qui ont mis en œuvre la réforme de 2007. Il pointe notamment le manque d’appropriation du sujet par les acteurs concernés, le dysfonctionnement des appels d’offres, la déformation du dispositif de labellisation, les conséquences du caractère facultatif des contrats collectifs, l’hétérogénéité des participations des entités publiques etc. Il revient également sur les règles spécifiques à la fonction publique hospitalière en la matière.

Au-delà du bilan réalisé, la valeur ajoutée du livre blanc d’ADICEO porte sur les 12 propositions formulées que ce soit dans le dispositif existant ou dans une logique de mise à plat totale. Pour ADICEO, il est impératif que ce dispositif soit amélioré. Les auteurs mettent notamment en avant le positionnement au cœur des enjeux de RH de la protection sociale complémentaire et la nécessité de financièrement inciter les agents à se préoccuper de la prévoyance.

Prochaine étape sur ce sujet : la remise du rapport des trois corps d’inspection (IGF, IGA et IGAS) prévue pour la mi-juin 2018. Ceci donnera le signal de départ des travaux de concertation pour la réforme de la fonction publique.

Découvrez le livre blanc en cliquant ici.

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1 commentaire

1 commentaire

30x30_Jacky_AMF_2016_261_HteDef

environ 1 mois

intéressant

par Jacky Lesueur

...au moment où les réflexions des IG sont en cours avec les vives interrogations que l'on peut avoir quand on sait que les mêmes ont déjà travaillé sur le sujet et que les conclusions n'avaient pas été rendues publiques au regard du caractère un peu "explosif" des propositions...à suivre

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