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Crédit Mutuel Arkéa : en route vers un vote non « démocratique » ?

mars 16 2018

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Jean-Pierre Denis (patron d’Arkéa, l’une des six branches locales du Crédit Mutuel) poursuit son projet d’indépendance. En plus d’ignorer les nombreux « rappels à la loi » qu’il a reçus, ce dernier pourrait bien laisser la démocratie de côté lors du vote prévu le 23 mars prochain. C’est en tout cas ce que craignent les autorités bancaires et les dirigeants du Crédit Mutuel.

Il règne dans le monde mutualiste français comme une petite odeur d’indépendance. Alors que le Crédit Mutuel, regroupement d’une demi-douzaine de fédérations régionales, a enregistré de bons résultats l’an dernier, une affaire de sécession en son sein bouscule son actualité. En effet, la direction générale du Crédit Mutuel Arkéa (qui regroupe les fédérations Bretagne, Sud-Ouest et Massif central) a récemment fait part de sa volonté de quitter le navire pour voguer en solitaire.

Entre le 23 mars et le 20 avril prochains, les quelque 3 000 administrateurs (pour 331 caisses locales) de la filiale seront donc vraisemblablement invités à se prononcer sur le principe de la création d’un groupe mutualiste indépendant. Avant de retourner aux urnes au mois de septembre pour statuer sur un projet finalisé, après la procédure d’information et de consultation d’usage. L’idée, selon Arkéa, n’étant pas de créer une société anonyme mais de « rester une banque coopérative et mutualiste ».

La démocratie à la trappe ?

Or, les conditions de ce scrutin inquiètent. Les dirigeants du groupe redoutent que la consultation des administrateurs pâtisse d’un défaut de démocratie, celle-ci risquant de se dérouler sous l’œil du patronat. De son côté, la Confédération nationale du Crédit Mutuel (CNCM) a été très claire : la consultation doit répondre « aux exigences minimales d’un vote démocratique et éclairé », avec des votes « à bulletins secrets, à l’abri de toute pression » et selon le principe « un homme, une voix », sans « manipulations telles que le vote à main levée ou l’institution de droits de vote double ».

Une volonté démocratique partagée par les autorités françaises et européennes : après avoir retoqué le projet d’indépendance d’Arkéa, Danièle Nouy, présidente du conseil de supervision au sein de la Banque Centrale européenne (BCE), et Denis Beau, premier sous-gouverneur de la Banque de France, ont pris position, dans un courrier daté du 12 mars dernier, en rappelant que les caisses locales « devront disposer préalablement d’une information claire et exhaustive » notamment en ce qui concerne la « validité juridique douteuse » du projet séparatiste de Jean-Pierre Denis.

Arkéa a beau se montrer rassurante, il y a toutes les raisons de s’inquiéter. Jean-Pierre Denis, patron de la fédération bretonne qui est derrière le projet de sécession, souhaite coûte que coûte mener celle-ci à bien, malgré la circonspection et les risques soulevés par plusieurs autorités indépendantes. Las : l’homme n’en démord pas et se démène depuis plusieurs années pour convaincre de son bien-fondé. Si ses réelles motivations sont floues, les moyens qu’il met au service de l’indépendance de sa filiale sont éloquents : campagnes de communication, pétitions en ligne, contact permanent avec les élus bretons...

Outre son opiniâtreté, le patron d’Arkéa est connu pour ne pas toujours tenir compte des avis des institutions françaises, ce qui explique les craintes de la CNCM et des autorités bancaires quant aux conditions du fameux scrutin. En effet, dans la croisade qu’il a décidé de mener contre sa maison mère (et ses dirigeants Nicolas Théry et Pascal Durand), l’inspecteur des finances et ancien secrétaire général de l’Élysée sous Jacques Chirac a souvent eu affaire à la justice et a enchaîné les revers, sans pour autant remettre en question sa volonté d’indépendance.

Trois dates, trois échecs. Le 13 décembre 2016, le Conseil d’État (la plus haute institution juridictionnelle administrative) relève le « comportement d’obstruction » d’Arkéa et lui enjoint de tenir son rang au sein de la confédération. Décision confirmée le 13 décembre 2017, par la Cour de justice européenne et le 8 mars 2018, le Conseil d’État (encore lui) renvoie de nouveau Arkéa dans les cordes et conforte la CNCM dans ses missions. Résultat : l’indépendance d’une des branches locales du Crédit Mutuel serait fortement teintée d’illégalité, comme le laisse penser le dernier courrier de la BCE et de l’autorité bancaire française.

Cette réalité n’inquiète pas Jean-Pierre Denis puisque ce dernier reste visiblement déterminé à couper les ponts avec le Crédit Mutuel. Après avoir pris acte de l’avis des superviseurs bancaires européens et français, le Crédit Mutuel Arkéa a en effet affirmé « travailler sur d’autres schémas dans le but de créer un groupe bancaire indépendant du Crédit Mutuel, coopératif et mutualiste, dont les caisses locales resteraient propriétaires ».

Par ailleurs, les dernières révélations selon lesquelles, Jean-Pierre Denis aurait indirectement enjoint ses salariés à manifester pour l’indépendance le 5 avril prochain dans la capitale, ces derniers devant fournir leur nom au moment de l’inscription (un procédé qui permet de « repérer » les « salariés récalcitrants » et qui constitue « une pression sinon même une intimidation pour les salariés », précise Médiapart) permet de douter, une fois encore, de l’aspect démocratique du vote censé se tenir le 23 mars.

Mots-clés : gouvernance,

Entreprises : Crédit mutuel,

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