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Accord sur les CSE au sein de PSA Retail France : plus de 50 représentants de proximité

mars 16 2018

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Au terme de deux mois de négociation, les organisations syndicales représentatives de PSA Retail (FO, CGT, CFDT et CGC) ont signé l’accord de mise en place des CSE.

Ont été obtenus, notamment (non prévus par les dispositions légales) :

Représentants de proximité

La mise en place de représentants de proximité dans les établissements de plus de 150 salariés et au moins 2 sites (plus de 50 représentants au total).

Les représentants de proximité :

  • bénéficieront de 90 heures de délégation annualisées ;
  • siègeront avec voix consultative à 5 réunions annuelles du CSE ;
  • seront en temps de travail effectif dans l’exercice de leur mandat ;
  • seront choisis par les organisations syndicales en dehors des membres de CSE et au prorata de la représentativité des organisations syndicales dans les établissements concernés, pour être mis en place par le CSE ;
  • seront chargés des réclamations individuelles ou collectives ainsi que de la promotion de la santé, de la sécurité et des conditions de travail dans l’entreprise ;
  • bénéficieront des actions de formation en santé, sécurité et conditions de travail prévues par le code du travail.

Commissions locales de santé, sécurité et conditions de travail

La mise en place de commissions locales de santé, sécurité et conditions de travail dans tous les établissements, quel que soit l’effectif.

Elles seront composées de 3 membres, choisis parmi les titulaires des CSE, dont 1 représentant du 2ème ou 3ème collège ; exerceront, par délégation du CSE, les attributions du CSE en matière de santé, sécurité et conditions de travail, à l’exception du recours éventuel à un expert et des attributions consultatives, qui restent la compétence exclusive des CSE d’établissements ; se réuniront une fois par trimestre, sauf circonstances exceptionnelles ; les membres bénéficieront de 90 heures de délégation annualisées ; les membres bénéficieront des actions de formation en santé, sécurité et conditions de travail prévues par le code du travail.

1 % de masse salariale brute au bénéfice des activités sociales et culturelles pour tous les établissements de l’entreprise

VAES

L’engagement d’une ouverture de négociation avant fin avril 2019 pour traiter la question de la VAES (VAE syndicale), eu égard notamment à la limitation à trois mandats successifs dans les CSE.

Les négociations de protocoles d’accords préélectoraux préalables à la mise en place des CSE dans tous les établissements vont se dérouler dans ce cadre. De ce point de vue, nos équipes syndicales de PSA Retail restent vigilantes.

Mots-clés : CSE,

Entreprises : PSA,

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