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Télédéclaration par le facteur : les points de vigilance

mars 13 2018

Thèmes: Emplois & compétences, Formation

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En tant que signataire de l’accord « facteurs 2017 », la CFTC n’est pas opposée à ce que la Poste propose à ses clients un nouveau service d’assistance à la déclaration des impôts par internet. Elle sera néanmoins vigilante sur la mise en œuvre de cette prestation.

La CFTC a obtenu que cette prestation qui concerne les « services complexes » respecte le cadrage suivant :
  • qu’elle soit effectuée par les facteurs services experts (facteurs hautement qualifiés) ;
  • qu’elle n’intervienne qu’après une formation de 3 x 2 heures au minimum ;
  • que l’intervention du facteur n’ait lieu qu’une fois que le client aura rempli sa déclaration papier et seulement pour faire la démonstration du site de saisie et le rapport des chiffres de la déclaration papier.
La CFTC insiste sur le fait que les facteurs ne sont pas des agents des impôts et qu’ainsi ils n’ont pas à endosser une quelconque responsabilité juridique, notamment en cas d’erreur du client.

Entreprises : La Poste,

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