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Banque de France : résiliation des contrats de santé signés avec la SMCC

févr 16 2018

Thèmes: Protection sociale, Dialogue social

En ouverture de séance du CCE le 14 février, la déclaration suivante a été faite pour rappeler que :

« La banque a confirmé la résiliation des contrats complémentaire de santé signés avec la SMCC*. L’information à tous les agents actifs et retraités couverts par les contrats collectifs a dernièrement été faite par courrier.

Ces courriers indiquent que ce qui a conduit la banque à cette décision est un désaccord sur les augmentations des cotisations, mettant la SMCC en cause. Nous connaissons tous ici les dispositions actuelles puisqu’elles ont été largement exposées dans cette instance et expliquées aux agents dans la lettre d’information adressée l’an dernier. Il suffit de comparer les deux lettres.

Les élus et représentants syndicaux CFE-CGC, CFTC, CGT, FO et SNABF ne comprennent pas la stratégie qui a mené la banque à dénoncer ce contrat et nous réitérons aujourd’hui notre demande faite en commission du personnel, que le cabinet conseil EPS, choisi par la banque pour assurer le suivi de l’accord d’entreprise, émette au plus vite un avis d’expert sur ce désaccord tarifaire et surtout sur l’intérêt financier qu’ont les agents, comme le laisse penser la banque, à remettre en cause les évolutions tarifaires d’aujourd’hui au profit d’une nouvelle mise en concurrence par un appel d’offres mené à la va-vite dans les mois à venir.

Ils réaffirment aujourd’hui leur attachement profond à offrir aux salariés de la Banque de France actifs et retraités les meilleures prestations au meilleur coût et nous vous rappelons les engagements que vous avez pris envers le personnel via l’accord d’entreprise relatif au dispositif de couverture complémentaire de santé de 2009 amendé plusieurs fois jusqu’à 2015 
».

Pour le gouverneur, il s’agit d’un malentendu…

La banque explique la résiliation du contrat qui la liait avec la SMCC par son refus d’une augmentation mécanique des cotisations de plus de 10 % par an. Visiblement, la banque n’a pas la même lecture du contrat que la SMCC et nous pouvons difficilement imaginer, à ce stade, que la justice ne sera pas saisie dans les semaines à venir sur ce sujet. Elle profite de l’occasion pour afficher sa volonté de renégocier l’accord signé en 2009 avec les partenaires sociaux.

Elle souhaite inclure d’autres types de bénéficiaires (contrats famille, agents isolés et familles monoparentales) dans ce nouvel accord, le but étant de l’ajuster à la réalité du secteur, et d’en améliorer les prestations tout en réduisant le montant des cotisations pour les agents. Ce sera également l’occasion de discuter de la gouvernance du système qui semble avoir posé problème.

Nous avons dénoncé la façon dont la banque gère ce dossier depuis maintenant quelques mois. Par ailleurs, nous avons demandé que soit inclus dans la négociation un volet de prévoyance promis depuis plusieurs années, demande que la banque a aussitôt rejetée. De quoi nous inquiéter, si besoin était, sur sa motivation réelle sur ce sujet.

Nous avons réaffirmé qu’il était hors de question de remettre en cause le taux de prise en charge actuel de la cotisation par la banque tant pour les actifs que pour les retraités.

La négociation devrait commencer en début du mois prochain...

* Société Mutualiste chirurchicale et complémentaire du personnel de la Banque de France.

Entreprises : Banque de France,

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