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Premier bulletin de la délégation CGT au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

févr 13 2018

Thème: %1

Le premier bulletin de la délégation CGT au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale a été publié le 9 février 2018.

À l'ordre du jour de cette instance de dialogue social dans la FPT, figuraient :

  • un examen du projet de rapport « Revaloriser la catégorie A de la fonction publique territoriale » ;
  • un projet de décret relatif aux conditions de rattachement des fonctionnaires relevant des cadres d’emplois des assistants territoriaux socio-éducatifs et aux éducateurs de jeunes enfants, en vue des élections aux commissions administratives paritaires de la fonction publique territoriale lors du prochain renouvellement général ;
  • un projet de décret modifiant le décret n° 95-1018 du 14 septembre 1995, fixant la répartition des fonctionnaires territoriaux en groupes hiérarchiques en application de l’article 90 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
  • la compensation de la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG) ;
  • une audition d'Alain Dorison sur le logement intermédiaire dans la fonction publique territoriale.

Le bulletin.

Voir également http://ufictgrandreims.reference-syndicale.fr/category/csfpt/.

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