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Vers un conseiller ubérisé du salarié ?

févr 12 2018

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La question du conseiller du salarié est régulièrement abordée sur Miroir Social.

Nous aborderons ce sujet récurrent ici sous l’angle de l’uberisation des fonctions de conseiller du salarié. Avant d’y parvenir, nous prendrons le détour de l’accès à l’enseignement et des litiges liés au droit des consommateurs.

Les plates-formes à la sauce uber étendent peu à peu leurs mains de moins en moins invisibles sur les marchés, n’hésitant pas à créer ceux-ci si nécessaire.

Ubérisation de l’accès à l’enseignement supérieur

Ainsi, à peine sorti des cartons ministériels pour imposer la sélection à l’université, Parcoursup est déjà la proie des marchands du temple. La plate-forme TonAvenir.net propose ainsi aux lycéens et leurs parents une prise en charge pour les aider à éviter les pièges de ce dispositif. Il en coûte jusqu’à 560 €. Cette plate-forme qui vivotait avec APB (qu’elle considérait comme un très bon site) voit son activité dopée avec Parcoursup. Le secteur est tellement porteur (le nombre de cabinets est passé de 21 à 30 en deux ans) qu’elle a été rachetée par Studyrama. La franchise est en vente pour 11 000 € de droit d’entrée, soit un investissement de 14 800 €. Un chiffre d'affaires de 32 000 € serait assuré aux conseillers en orientation franchisés. 

La plate-forme se présente comme un conseil d'orientation. Quid des serivces d’orientation comme les missions locales, l’ONISEP, les CIO ou les SIOU ? Quid du service public qu’ils délivrent ?

Eux n’ont le droit à aucun espace médiatique sur France 2, France 3, BFM, M6, Le Parisien, Le JDD, Marie-France ou L’Express, contrairement à la PDG de cette plate-forme.

Au demeurant, cette dernière ne remet pas seulement en cause le service public de l’orientation, elle porte également atteinte à certaines formes de citoyenneté que constituent les associations de parents d’élèves comme la FCPE, les syndicats de lycéens (FIDL et SGL) ou les syndicats d’étudiants (UNEF).

Au final, le lycéen est réduit à l’état de consommateur et son accès à l’enseignement supérieur ne s’inscrit plus dans le cadre de l’exercice d’un droit mais dans une relation marchande, au prix supérieur à celui d’une inscription universitaire.

Ubérisation des litiges en matière de droit des consommateurs

Un processus identique s’applique aux droits des consommateurs. Plusieurs plates-formes proposent d’agir pour vous, en matière d’achat, vente, banque, assurance, énergie, eau, garagiste, prestations de service, télécoms, travaux et voyages.

Une plate-forme comme Litige.fr propose la rédaction gratuite en ligne d’un courrier destiné à la partie adverse, ainsi que son envoi, lui aussi gratuit. Mais en fouillant bien sur son site, surgit une page « conditions générales de service ». L’utilisateur de la plate-forme y est qualifié de client. Logique, la plate-forme propose en cas d’échec de la procédure gratuite envoi du courrier, (défaillance qui concerne 70 % des cas) une procédure payante à 90 € qualifiée de complète. Est-il sérieux de croire qu’une aide juridique de qualité vaut 90 € ? D’autant, comme le relève le PDG de l’une de ces plates-formes, que leur modèle économique n’est viable que par le recours à une armée de stagiaires…

Pourtant, ce type de plates-formes est largement couvert par France 2 ou Europe 1. Ici aussi, les dispositifs d’accès au droit relevant du service public ne bénéficient pas de la même couverture. Quid des conseils départementaux d’accès au droit, du médiateur de la République, des maisons du droit et de justice ? Quid du lien social et citoyen que représentent des associations comme 60 millions de consommateurs ou l’INDECOSA–CGT ?Quid des avocats qui, selon le droit français, constituent des auxiliaires de justice ?

Ubérisation des litiges en matière de droit du travail

Cette emprise de la marchandisation s’étend désormais aux litiges liés à l’exécution du contrat de travail. Certaines plates-formes (saisirprudhommes.com) proposent d’intervenir en matière de licenciement (indemnité, motif et procédure), de rupture conventionnelle et même de saisine des prud’hommes. Dans ce dernier cas, plusieurs tarifs existent : 90 € pour une action à l'amiable et 150 € pour une procédure « judiciaire ». Ces prestations reposent, là aussi, sur le recours à des stagiaires dont le taux horaire de la gratification est égal à 3,75 € par heure de stage (15 % du plafond de la Sécurité sociale, soit 25 € x 0,15).

Dans ce cas d’espèce, le service public (la DIREECTE) est une nouvelle fois court-circuité par un service marchand. Le lien social que forment les syndicats et les conseillers du salarié (gratuits, disposant de droits afférents et dûment désigné par le préfet) sont niés.

Ces éléments illustrent l’émergence et l’affirmation d’une société ubérisée, caractérisée par la dérégulation des droits, la non-reconnaissance des compétences des salariés en contreparties financières ou garanties juridiques, la destruction des services publics et de corps intermédiaires contribuant à l’existence d’une citoyenneté politique et sociale.

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