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Santé : la couverture supplémentaire des actifs de l'énergie est déficitaire de 2 millions d'euros

févr 08 2018

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En 2011, les pouvoirs publics ont imposé l’arrêt de certains remboursements précédemment faits par la Caisse d'assurance-maladie des industries électriques et gazières CAMIEG (forfait journalier, chambre individuelle etc.) sous prétexte qu’un régime spécial de maladie ne peut rembourser des compléments que s’il y a un remboursement de la Sécurité sociale en amont.
 
Face à la situation, les fédérations et les employeurs ont mis en place par accord de branche une couverture supplémentaire de maladie des actifs (contrat MUTIEG A), financée à hauteur de 60 % par les employeurs et 40 % par les salariés.
 
Cet accord a permis de prendre en charge les frais de santé ne pouvant plus être subis par la CAMIEG, d'également apporter des remboursements supplémentaires sur l’optique, le dentaire et l’auditif mais aussi de rembourser certains actes non pris en charge par la Sécurité sociale et la CAMIEG.
 
En 2014, la participation des employeurs est passée à 65 % et celle des salariés à 35 %.
 
En 2016, les taux de cotisation ont été réduits de 18,66 % pour les employeurs et de 23,17 % pour les salariés afin de rééquilibrer la CSMA qui générait des excédents annuels et cumulés.

La participation des employeurs restant à 65 % et celle des salariés à 35 %.
 
Dans le même temps, certaines prestations (optique, dentaire et auditif) ont été améliorées pour un montant total de 3,5 millions d'euros.

Moins de cotisations

Malgré une baisse du nombre d’actes remboursés, les dépenses de remboursement ont subi une plus forte hausse qu’escompté (+4,6 millions d'euros).
 
En 2018, le forfait journalier hospitalier passe de 18 à 20 €. La CSMA couvrant ces frais à hauteur de 100 % des frais engagés, l’augmentation sur ce poste de dépense évaluée
à 300 000 € aura peu d’incidence.
 
Une réalité s’affiche clairement, les excédents constatés fin 2015 ne sont plus. La CSMA se trouverait déficitaire (clôture exercice 2017 en attente) en 2018 de 2 millions d'euros et ne respecterait plus les clauses contractuelles sur l’obligation d’avoir une réserve équivalente à un mois de prestations (soit 3,5 millions d'euros).

Alors que faire ?

Des échanges ont commencé entre les fédérations syndicales et les employeurs afin qu’un nouvel avenant à l’accord de 2011 soit établi.
 
Les employeurs proposent une augmentation des cotisations de 10 % sur la période 2018/2019 à compter du 1er juillet 2018 et refusent de se projeter sur 2020 et au-delà.
 
Cette posture cacherait-elle de nouveaux plans de diminution d’effectifs, voire une remise en cause de notre protection maladie ?
 
Notre fédération a exigé qu’une projection financière soit faite jusqu’en 2020 et au-delà afin d’avoir des garanties sur la pérennité de notre système de couverture maladie supplémentaire.
 
Les salariés doivent avoir une vision claire sur la gestion de leur couverture supplémentaire de maladie ainsi que sur les évolutions des taux de cotisations pour les prochaines années.

Entreprises : Camieg,

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