Miroir Social : votre réseau d'information sociale



Article


UGEM : prorogation de la contribution conventionnelle de formation

janv 12 2018

Thème: %1

Ressources

Fichiers

Le 2 décembre 2017, les partenaires sociaux de la branche mutualité ont conclu un avenant (n° 23) à la convention collective.

Ce texte a pour effet de proroger pour une année la contribution conventionnelle de formation collectée auprès des entreprises qui appliquent la convention collective.

Les partenaires sociaux ont ainsi anticipé les conséquences de la réforme de la formation professionnelle voulue par le gouvernement.

Aussi, ils ont souhaité prolonger ce dispositif pour ne pas qu’il cesse de produire ses effets avant l’issue des travaux paritaires qui auront pour objet d’adapter les règles conventionnelles aux règles introduites par la réforme projetée.

Instituée par l’accord de branche relatif à la formation professionnelle en date du 3 juillet 2015, cette contribution vise notamment à financer des projets de formation mutualisés au niveau de la branche.

Recouvrée par l’OPCA Uniformation, son taux (exprimé en pourcentage de la masse salariale) est fixé et maintenu à 0,30 % pour les entreprises comptant jusqu’à 49 salariés et à 0,20% pour les entreprises de 50 salariés et plus.

Initialement limitée aux collectes au titre des exercices 2016, 2017 et 2018, elle est donc prorogée d’une année et sera donc également collectée au titre de l’exercice 2019.

Entreprises : Uniformation,

Partager : Lu 1931 fois
Pas de commentaire

Soyez le premier à réagir

Vous devez être membre pour commenter cet article.
Connectez vous ou Rejoignez nous ! (Inscription immédiate et gratuite)



La vie du réseau

Annuaire

En direct de vos blogs

"La comédie (in)humaine" ...ou les délires du management

le 22 sept., 2018 par Michel Monteil`

30x30_A07060138.Michel.monteil_1_

Santé au travail: révolution or not révolution?

le 22 sept., 2018 par Jacky Lesueur`

30x30_Jacky_AMF_2016_261_HteDef
30x30_PLS.Logo.positif.140901

Gaulois ou pas... nous restons réfractaire à la casse sociale!

le 22 sept., 2018 par Sébastien Busiris`

30x30_PHOTO_Sebastien_Busiris_FEC_FO

Le CIRIEC, expert auprès de la Commission européenne

le 21 sept., 2018 par Marcel Caballero`

30x30_Photo_identit__
Voir les blogs »

Dernières discussions en cours