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Service des retraites de l'État, transparence ou opacité ?

déc 26 2017

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Comment améliorer la transparence de l'administration ? Le site officiel « Vie publique » apporte un début de réponse.
  • La transparence administrative a essentiellement été améliorée par la reconnaissance et l’extension des droits des usagers face à l’administration (liberté d’accès aux documents administratifs) et la création d’autorités administratives indépendantes (CADA et CNIL).
La transparence administrative s’est aussi améliorée via le développement de l’accès aux règles de droit et à l’information administrative. En effet, la loi du 12 avril 2000 a également établi que les autorités administratives étaient tenues d’organiser un accès simple à ces règles. Leur mise à disposition constitue une mission de service public.

Depuis la grande réforme des retraites de 2004, de nombreuses modifications législatives et réglementaires sont intervenues, comme l'allongement des durées de cotisation, le recul des âges de liquidation des pensions ou le durcissement des règles d'attribution du minimum garanti. Autant de sujets pour lesquels une information de qualité est indispensable, qualité que le service des retraites de l'Etat (SRE) est le mieux placé pour sa diffusion. Mais est-ce vraiment le cas ?

La loi de 2003 a organisé un droit à l'information avec deux types de documents le relevé de situation individuelle (RIS) et l'estimation indicative globale (EIG). Ces supports sont certes intéressants mais ils soulèvent autant de questions qu'ils n'apportent d'informations.

Alors qu'il mène une réflexion juridique permanente sur la mise en œuvre des nouvelles dispositions ou suit les instances contentieuses, le SRE répond-il à la mission de service public d'information ?

Il dispose d'outils de communication : la lettre et le bulletin d'information du service des retraites de l'État. Ces documents pourraient répondre à cette mission s'ils étaient effectivement publiés.

La lettre du SRE ne fait l'objet que d'une publication irrégulière (aucune en 2017). La publication du bulletin d'information a cessé en 2017 : le site du SRE précise « À compter du 1er janvier 2017, les décisions du SRE qui le nécessitent seront publiées dans le BOFiP publié par la DGFiP partie « gestion comptable publique » ». En fait, aucune publication n'a été effectuée en 2017 au BOFIP : on est passé d'une publication annuelle d'une centaine de pages à rien.

S'il appartient au SRE (comme tout service) de préserver les intérêts financiers de l'État et donc de veiller au respect de la législation, on peut comprendre une certaine prudence (voire réticence) mais pas au point d'imaginer, quand une situation peut être interprêtée plus favorablement, que tous les futurs pensionnés vont se précipiter dans la moindre faille si elle est révélée.

À une époque où l'open data devient en quelque sorte une grande cause nationale, il ne faudrait pas oublier que quelques informations seraient bienvenues.

Mots-clés : Retraite,

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1 commentaire

1 commentaire

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12 mois

Rectificatif

par Thierry Blanchard

Soyons beau joueur : deux jours après la mise en ligne de l'article (mais n'y voyons aucun lien de cause à effet), le SRE a publié la Lettre n° 17 du 28 décembre 2017) : https://retraitesdeletat.gouv.fr/portal/rest/jcr/repository/collaboration/sites/eppe/documents/lettresre/lettre_sre_17.pdf

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