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Un vrai risque des recours abusifs au télétravail

déc 06 2017

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Notre organisation syndicale a toujours soutenu le développement d’un télétravail régulé, négocié et protecteur. Pour elle, il doit demeurer choisi par les parties contractantes et son déploiement doit être compatible avec les garanties collectives qui concilient progrès technique et épanouissement humain.

Les ordonnances Macron prévoient certaines avancées relatives au télétravail, notamment la présomption d’accident du travail et le renforcement de la négociation d’un accord collectif.

C’est pourquoi FO cadres réprouve fermement la possibilité induite par l’article 6-I du projet de loi ratifiant les ordonnances.

En supprimant la notion de « manière occasionnelle », il étend la possibilité d’instaurer le télétravail par simple accord entre les parties même lorsque le télétravail est régulier. Il suffirait alors d’un simple accord de gré à gré pour le mettre en place.

Nous tenons à rappeller que seul un accord collectif négocié peut apporter des garanties effectives et protectrices pour les salariés. Elle invite les parlementaires à renoncer à cet amendement afin d’éviter que le dispositif du télétravail soit abusivement détourné.

Mots-clés : Télétravail,

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