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La défense de l’intérêt commun en question chez Arpège Prévoyance et Muta Santé

déc 01 2017

Thèmes: Vie économique, Protection sociale

Depuis quelque temps, il semblerait qu’au sein d’Arpège Prévoyance et de Muta Santé, les intérêts des adhérents et sociétaires soient relégués au second plan. En effet, sous prétexte d’une perte d’autonomie liée à la constitution de la société de groupe assurantiel de protection sociale (SGAPS) AG2R La Mondiale dont les deux organismes devaient faire partie, ces derniers auraient émis le souhait de poursuivre leur route seuls plutôt qu’avec le premier groupe de protection sociale français. Ce, même si ce choix semble contraire aux intérêts des adhérents et sociétaires.

Les représentants des confédérations syndicales FO, CGT, CFDT et CGE-CGC qui composent le conseil d’administration d’Arpège Prévoyance auraient-ils perdu de vue les valeurs portées depuis toujours par ces organisations syndicales, comme la défense de l’intérêt commun ? C’est en tout cas ce qui pourrait expliquer les récents démandatements dont plusieurs d’entre eux ont fait l’objet de la part de leur confédération. Du côté de Muta Santé, les sociétaires (qui élisent directement les administrateurs) n’ont semble-t-il pas été consultés sur le sujet, même s’ils sont les premiers concernés.

L’autonomie, un faux débat 

Invoquant la perte d’autonomie liée à la formation de la société de groupe assurantiel de protection sociale AG2R La Mondiale, certains administrateurs d’Arpège Prévoyance et de Muta Santé nourriraient des velléités de départ. Du côté d’Arpège, certains affirment même que cette SGAPS n’est qu’un prétexte avancé par le groupe AG2R pour mettre la main sur les fonds propres de l’institution de prévoyance.

Pourtant, c’est dans le cadre de la mise en œuvre obligatoire des normes Solvabilité 2 entrées en vigueur en janvier 2016 (qui imposent des contraintes de transparence accrues pour les organismes d’assurance) que la formation de la SGAPS AG2R La Mondiale a été validée par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution.

Alors, est-ce véritablement la peur d’une « perte d’autonomie » qui pousserait certains administrateurs d’Arpège et de Muta Santé à vouloir quitter AG2R ou bien serait-ce la mise en œuvre de ces nouvelles obligations de transparence ? Cette question paraît d’autant plus légitime que le journal spécialisé Tripalio précise qu’en cas de départ, « il sera très difficile [à Arpège Prévoyance et Muta Santé] de demeurer longtemps autonomes ».

L’intérêt des adhérents à la trappe ?

Par ailleurs, qu’en est-il des adhérents et sociétaires ? Ces derniers ont-ils l'envie de voir Arpège et Muta Santé quitter le premier groupe de protection sociale de France ? Les administrateurs d’Arpège Prévoyance revendiqueraient un « trésor » de 350 millions d’euros. Mais, en cas de départ, ce dernier risquerait d’être amputé d’au moins 20 % en raison des « frais de migration des solutions informatiques destinées à gérer l’assurance des adhérents, aujourd’hui implémentées par AG2R ». Un trésor qui n’est autre que le fruit de décennies de cotisations payées par les adhérents d’Arpège. Pas sûr que la perspective de cette amputation les réjouisse…

Comme le souligne Tripalio, « l’herbe est rarement plus verte ailleurs… ». Autrement dit, Arpège Prévoyance et Muta Santé auront peu de chance d’être intégrées à un groupe aussi solide qu’AG2R La Mondiale, dont la note attribuée par la célèbre agence de notation Standard & Poor’s (S&P) vient de passer de « BBB+ » à « AA — » et qui affiche un ratio de solvabilité de 219 %.

Chez Muta Santé, les sociétaires ne seraient pas les seuls à souffrir d’un tel divorce : toujours d’après Tripalio, « du côté des salariés et des représentants du personnel, les interrogations se multiplient quant à la capacité de Muta Santé devenue indépendante de reprendre, dans un avenir proche, tous les effectifs aux mêmes conditions. Il se murmure même, ici ou là, que la mutuelle n’aurait pas nécessairement les moyens du salaire de Stéphane Demuth, son directeur et ex-cadre dirigeant d’AG2R ». Voilà qui n’augure rien de bon pour les employés de la mutuelle.

Pour rappel, Stéphane Demuth a dans un premier temps été licencié par AG2R La Mondiale avant d’être réintégré au poste de directeur général de Muta Santé et Arpège Prévoyance par les administrateurs des deux institutions. Ainsi, les relations entre les différents protagonistes de toute cette affaire ne semblent pas être des plus faciles sur le terrain. Les administrateurs de Muta Santé et Arpège Prévoyance se seraient-ils laissés aveugler au point d’en oublier leur objectif premier, à savoir agir dans l’intérêt des adhérents et sociétaires ? Est-ce pour cette raison que certaines confédérations nationales extérieures au conflit (donc plus objectives) ont démandaté une partie de leurs représentants ? Voilà quelques questions auxquelles (à n’en pas douter) adhérents et employés des deux institutions aimeraient avoir des réponses.


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