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Réforme de la vie associative : beaucoup d’annonces mais peu de nouveautés

nov 14 2017

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Le 9 novembre, en présence de Nicolas Hulot (ministre de la Transition écologique et solidaire) et Jean-Michel Blanquer (ministre de l’Éducation nationale), le Premier Ministre Édouard Philippe a lancé un projet de réforme de la vie associative. L’objectif était de développer l’emploi durable dans les entreprises associatives.

Si de nombreuses annonces ont été faites à cette occasion (5,8 millions d’euros supplémentaires pour les associations en 2018 au titre du compte engagement citoyen, 61 millions d’euros pour le service civique, 25 millions d'euros pour alimenter le Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) en remplacement de la réserve parlementaire et 1,4 million d’euros en 2019 à travers le crédit d’impôts de taxe sur les salaires (CITS) et la baisse générale des charges), la plupart était déjà attendue par le secteur.

Les mesures relatives au financement permettront un alignement des entreprises associatives sur les autres entreprises, ce que le secteur demande depuis 2013. Cependant, elles ne seront appliquées qu’en 2019.

Après la baisse des contrats aidés et de leur financement, qui frappe les associations de plein fouet, l’urgence est désormais de les aider à passer le cap de 2018, qui s’annonce comme une année particulièrement difficile pour les entreprises associatives et plus spécifiquement pour celles de moins de 20 salariés. 

Les TPE associatives, notamment dans les secteurs du sport, de l’animation, de l’insertion et de la culture, sont déjà prises à la gorge par plusieurs réformes (rythmes scolaires et taxe d’habitation). De plus, elles ne bénéficient pas du CITS en raison de leur taille.

« L’UDES sera partie prenante des réflexions engagées pour permettre au secteur associatif de changer d’échelle en étant soucieux du bon équilibre entre les ambitions affichées et les moyens disponibles », souligne Hugues Vidor, président de l’UDES.

Entreprises : UDES,

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