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Reste à charge maîtrisé : « la Mutualité Française entend faire une première série de propositions d'ici la fin de l'année » - Thierry Beaudet

oct 24 2017

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La Mutualité Française apportera sa contribution d'ici la fin de l'année aux travaux sur le reste à charge annoncés par Emmanuel Macron. Pour son président (Thierry Beaudet), le congrès de juin 2018, à Montpellier, pourrait être « le rendez-vous incontournable de l'agenda social » pour dévoiler les arbitrages du gouvernement en la matière.

Interview de Thierry Beaudet par l'Agence fédérale d'information mutualiste.

Le gouvernement s'est engagé sur un reste à charge zéro en matière d'optique, de soins dentaires et d'audioprothèse d'ici 2022. Quelle est votre position sur cet objectif ?
Tout d'abord, l'objectif du gouvernement sur ce quinquennat est légitime et nous le partageons. Toutefois, la maîtrise du reste à charge ne se résume pas à une question de remboursement. Si l'on se contente d'augmenter les remboursements de la Sécurité sociale et des complémentaires, on risque, par un effet d'aubaine, de voir les tarifs des soins augmenter et s'adapter à la capacité contributive des populations, comme le montre l'pbservatoire de Place de la Santé que nous avons rendu public le 28 septembre dernier.

C’est pourquoi je ne suis pas certain qu'il convienne de prendre la formule « reste à charge zéro » au pied de la lettre. Celle-ci peut laisser entendre qu'il faudrait passer d'un secteur où les tarifs sont libres à un secteur où les tarifs seraient complètement réglementés. Je ne crois pas que ce soit possible et je ne pense pas que ce soit souhaitable. Nous-mêmes, complémentaires, ne souhaitons pas que notre activité soit totalement réglementée car l'hyper-réglementation empêche l'adaptation et l'innovation. Entre la liberté tarifaire et l'administration totale des tarifs, il y a un chemin à trouver. Par conséquent, l'idée de reste à charge maîtrisé me semble plus appropriée.

Sur quels leviers agir pour tendre vers ce reste à charge maîtrisé ?

Si l'on souhaite que l'accès aux soins soit le plus indolore possible pour les Français, il faut non seulement augmenter les remboursements mais, dans le même temps, agir sur les tarifs des professionnels de santé dans le cadre de démarches contractuelles. C'est toute l'idée de nos réseaux en optique et audioprothèse.

Un récent rapport de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) souligne à ce propos que le reste à charge de l'adhérent qui achète ses lunettes dans un réseau de soins est réduit de 50 %. Et de l'ordre de 20 % en matière d'audioprothèse. Nous demandons donc que soit confortée notre capacité à dialoguer et contractualiser avec les professionnels de santé pour un réel effet sur les prix.

En tenant compte des disparités qui existent sur le territoire, nous devrions être en capacité de nous accorder pas sur des tarifs réglementés mais sur des tarifs encadrés ou plafonds : là, on joue vraiment sur le reste à charge de nos adhérents car on augmente les remboursements tout en évitant l'effet inflationniste.

Cet objectif vous semble-t-il réalisable alors que la facture s'annonce salée en 2018 pour les complémentaires ?
Il ne pourra être atteint que si l'ensemble des leviers est actionné dans le cadre de la concertation annoncée par les pouvoirs publics.

Nous avons fait le calcul : le prochain projet de loi de financement de la Sécurité sociale (le PLFSS 2018) comprend près d'un milliard d'euros de dépenses supplémentaires pour les complémentaires de santé.

Dans le détail, nous devrons financer 577 millions d'euros d'évolution tendancielle des dépenses de santé, auxquels s'ajoutent 133 millions de revalorisations inscrites dans la convention médicale et dans la convention pharmaceutique. Quant au PLFSS, il prévoit une hausse du forfait journalier à l'hôpital de l'ordre de 180 millions et une augmentation de 100 millions du forfait patientèle.

Je rappelle que nous, mutuelles, gérons notre budget à l'équilibre : nous ne produisons pas de dette. L'Autorité de contrôle prudentiel et de régulation y veille scrupuleusement. C'est ce qui me vient à l'esprit lorsque j'entends les éléments de langage de la ministre de la Santé, qui affirme que la hausse du forfait hospitalier doit se faire sans hausse de cotisation des complémentaires.

Or, quand on augmente les dépenses à la charge des mutuelles, on augmente les cotisations des Français. Même si celles-ci s'attachent à maîtriser leurs tarifs, les dépenses transférées sont telles qu’il sera difficile de ne pas les répercuter, au moins en partie, sur les adhérents. Ce, dans des proportions différentes selon la population protégée. En effet, on peut penser qu'une mutuelle qui a un portefeuille de seniors sera amenée à prendre en charge davantage d'hospitalisations et sera donc plus exposée à la hausse du forfait hospitalier.

Quel calendrier la Mutualité Française envisage-t-elle pour les négociations sur le reste à charge maîtrisé ?
La méthode et le calendrier sont à la main du gouvernement. Une première réunion doit se tenir très prochainement au ministère de la Santé, au cours de laquelle ce calendrier devrait être précisé. Nous avons rencontré la ministre de la Santé dès le mois de juin 2017 à ce sujet, puis le Premier Ministre au mois de septembre. Ce sujet n'étant pas inscrit au PLFSS 2018, les acteurs concernés auront le temps de mener un travail de fond.

La Mutualité Française entend faire une première série de propositions d'ici la fin de l'année. Je souhaite qu'une partie importante du conseil d'administration de décembre 2017 soit consacré à la maîtrise du reste à charge, avec des premières pistes d'action. Celles-ci pourraient constituer une base de discussion avec les pouvoirs publics, notamment si les négociations démarrent en début d'année 2018.

Avez-vous commencé à travailler concrètement sur le sujet ?
Des travaux sur le reste à charge maîtrisé ont été initiés au sein de la Mutualité Française pour tester différents scénarios avec des mutuelles. J'appelle d'ailleurs ces dernières à se mobiliser dans ce travail collectif, car ce seront les premières touchées ! Nous avons aussi rencontré les autres familles de complémentaires de santé afin d'avancer dans des voies communes.

Nous voulons également mener cette réflexion avec les professionnels de santé concernés. Nous avons commencé en nous appuyant sur le savoir-faire, l'expertise et les compétences des professionnels de santé mutualistes. Nous comptons en effet des opticiens, des audioprothésistes et des chirurgiens-dentistes dans nos établissements sanitaires et médico-sociaux. Je veux qu'on utilise pleinement cet élément de différenciation des mutuelles !

Si l'on imagine qu'il sera difficile d'arriver à un reste à charge zéro, il nous semble que les professionnels de santé sont les plus légitimes pour dire, par exemple, quels soins doivent prioritairement faire l'objet d'un reste à charge nul ou quelles populations il faut cibler immédiatement.

Quels sont les autres contacts en cours ?
Nous avons initié un cycle de rencontres avec les syndicats de professionnels de santé et rencontré les associations d'usagers. Plus globalement, nous souhaitons échanger avec l'ensemble des organisations syndicales, à la fois de salariés et d'employeurs. Patrick Brothier, vice-président de la FNMF, anime ainsi un groupe de contact avec des représentants de toutes les organisations syndicales. Lors d'une première réunion, le reste à charge a été identifié comme un thème prioritaire sur lequel nous devons échanger fréquemment. Enfin, nous travaillons avec des « think-tanks » partenaires : Terra Nova, Fondation Jean Jaurès et Fondapol.

Vous le voyez, nous avons commencé à nous mobiliser tous azimuts pour réfléchir et élaborer des propositions. Encore une fois, nous ne sommes pas maîtres du jeu et des horloges... C'est un sujet majeur pour les mutuelles car nous ne sommes pas simplement des complémentaires mais les premiers financeurs. Il faut donc que nous soyons acteurs de ce chantier et pas uniquement dans la réaction aux propositions qui pourraient être faites.

Nous avons réussi à imposer Place de la Santé dans le débat présidentiel. Je souhaiterais qu'à travers nos travaux sur le reste à charge, le congrès de la Mutualité Française de juin 2018 apparaisse, au Président de la République et à la ministre de la Santé, comme le rendez-vous incontournable dans l'agenda social pour présenter leurs arbitrages.

Mots-clés : Resteà charge,

Entreprises : FNMF,

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