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Un échec à l’alliance syndicale pour la gestion des ASC du CE de Gustave Roussy

oct 12 2017

Thème: %1

En avril 2015, suite aux élections professionnelles, le paysage syndical à Gustave Roussy (premier centre de lutte contre le cancer) a été le suivant.

Taux de représentativité : CGT 29,74 %, UNSA 28,82 %, FO 15,27 %, CFDT 10,18 %, CFE-CGC, 10,79 % et SUD 5,19 %.

Répartition des 10 sièges titulaires au CE : 5 UNSA, 3 CGT, 1 FO et 1 CFE-CGC.

L’UNSA est donc venue trouver la secrétaire sortante FO du comité d’entreprise pour lui demander de prolonger son mandat de secrétaire pour les trois années à venir (c’est-à-dire jusqu’aux prochaines élections professionnelles d’avril 2018). La secrétaire FO était rentrée dans le bureau du CE en avril 2012 et l’avait partagé avec la CFE-CGC. Le CE a connu trois années d’alliance avec la CFE-CGC dans le pur esprit d’améliorer les prestations en place et d’en développer d’autres, le tout dans un souci permanent de bonne gestion comptable. Cette gestion a d’ailleurs fait ses preuves, comme en a témoigné le contrôle URSAFF sur les années 2013, 2014 et 2015. Le CE a été redressé de 503 euros sur ces trois années, autant dire rien.

Alliance risquée

En ce mois d’avril 2015, la secrétaire sortante FO a ainsi accepté la demande de l’UNSA de continuer son mandat de secrétaire de CE, pensant que cette alliance, certes très risquée et fortement critiquée par les élus CGT, pouvait se faire sur la gestion des œuvres sociales et culturelles du CE.

Force est de constater que c'était une erreur, confirmée par deux événements. Le premier en octobre 2016 (soit un peu plus d’un an après cette alliance). Les élus UNSA ont mis en place une ligne budgétaire pour les chèques vacances, provoquant un déficit abyssal du budget du CE à presque 300 000 euros. C'était impossible à supporter pour la secrétaire du CE qui a dénoncé cette incompétence en matière de gestion financière et s’opposant ouvertement à ce projet.

La secrétaire FO croyait encore ramener les élus UNSA à la raison dans l’intérêt de la pérennisation financière du CE et la stabilité d’un fonctionnement du CE qui compte 10 salariés (une véritable petite entreprise qui nécessite des compétences multiples en matière de gestion, de management etc.). Mais rien n’y a fait et ce qui devait quelque part arriver sans que l’on puisse cependant imaginer la méthode, a fini par arriver.

Destitution à l'ordre du jour

Les élus UNSA du comité d’entreprise (rejoints par les élus CGT) se sont accordés pour mettre à l’ordre du jour de la réunion plénière du CE de juin 2017 la destitution de la secrétaire du comité d’entreprise en place, à quelques mois des prochaines élections professionnelles !

Cette décision unanime des élus UNSA (à laquelle se sont  associés les  élus CGT) a été portée à la connaissance de la secrétaire du CE FO par courriel envoyé sur sa boîte électronique professionnelle Gustave Roussy, lundi 19 juin à 17h50. 

En 2015, pour rappel, ces mêmes élus UNSA lui avaient demandé de bien vouloir prendre le poste de secrétaire car ils n’avaient pas de candidat parmi leurs élus pour tenir cette fonction.

Les membres du conseil syndical FO ont dénoncé le principe et la méthode de destitution de la secrétaire du CE. Pour soutenir leur secrétaire, ils ont distribué le jour de la destitution un communiqué à tous les salariés. Ils ont estimé que le principe de destitution était réservé aux « voyous » et que les élus UNSA auraient pu en discuter avec la secrétaire.

L’employeur a pu être satisfait puisqu’il avait déjà une secrétaire unique pour les instances CE-CHSCT.

Lors de la séance de destitution, aucune majorité ne s’est dégagée du vote et la secrétaire n’a pas pu être destituée. Les élus UNSA n’ont pas souhaité en rester là et ont demandé une suspension de séance pour consulter un avis juridique. Devant l’insistance des élus UNSA à vouloir destituer la secrétaire en place, celle-ci, déjà très affectée par le principe et la méthode, a démissionné.

Une nouvelle secrétaire de CE a donc été nommée lors de la prochaine séance de CE de juillet. Le résultat a été le suivant : sur 10 votants et sur les 4 syndicats représentatifs de Gustave Roussy, la CGT n’a pas souhaité participer au vote, les élus CFE-CGC et FO ont été défavorables à la nomination de cette nouvelle secrétaire. Cette nouvelle secrétaire de CE, élue avec les voix de son seul syndicat, avait été élue secrétaire du CHSCT 6 mois auparavant.

L’employeur a pu être satisfait puisqu’il avait déjà une secrétaire unique pour les instances CE-CHSCT.

C’est une histoire syndicale très particulière, qui commence par une nomination d’une secrétaire de CE FO en avril 2012 (peut-être un poisson d’avril ?), avec un vote favorable des élus CFE-CGC et UNSA (les élus CGT s’étant abstenus), qui continue cinq ans et trois mois plus tard jour pour jour par une destitution demandée par l’UNSA, soutenue par la CGT et qui finit par la nomination à 8 mois de nouvelles élections professionnelles d’une nouvelle secrétaire UNSA, élue avec les seules voix de son syndicat, représentatif ni dans la branche sanitaire et sociale, ni dans notre branche hospitalière, représentatif uniquement à Gustave Roussy. Cette histoire singulière a fait réfléchir FO sur l’intérêt et la possibilité des alliances syndicales et surtout sur la politique sociale d’un CE….

Mots-clés : ASC, CE,

Entreprises : Institut Gustave Roussy,

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