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Vers une dérégulation du marché de la complémentaire de santé des fonctionnaires ?

oct 10 2017

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Beaucoup sont légitimement en droit de se poser la question, au fur et à mesure que les décisions tombent, ministère par ministère, dans le cadre du renouvellement du processus de référencement engagé il y a maintenant plusieurs mois.

Mis à part le cas du ministère des Finances qui a référencé un seul acteur (la mutuelle historisue MGEFI) et celui des Affaires étrangères (qui, lui aussi n'a retenu que la Mutuallté des Affaires étrangères), nous assitons à un véritable chambardement dans le paysage de la fonction publique, qui risque d'être lourd de conséquences à court et moyen termes sur l'organisation des modèles de solidarité intergénérationnels en place depuis des années et qui ont pourtant largement fait la preuve de leur efficacité.

En effet, au fil des derniers mois on a vu :
  • le ministère de l'Agriculture retenir trois acteurs (Harmonie Mutuelle FP, AG2r La mondiale et Groupama) ;
  • le ministère de l'Éducation nationale ouvrir son champ à CNP Assurances, Intériale/Axa, en plus de la MGEN ;
  • le ministère de la Justice évincé la MMJ (mutuelle historique dans ce ministère) au profit d'Intériale/Axa ainsi qu’à Harmonie Mutuelle fonction publique, en co-assurance avec la MGEN qui avait également déposé un dossier de candidature.
En fin de semaine dernière, nous avons appris que le ministère de la Défense avait finalement retenu les 4 opérateurs qui avaient postulé (tant pour le personnel civil que pour le militaire), à savoir :
  • Tégo, un groupement de mutuelles réunissant AGPM, GMPA,MAA et la Mcdéf (mutuelle civile de la Défense désormais dans Klésia) ;
  • Unéo (avec la GMF/Covéa et la mutuelle de la police MGP) ;
  • la MNAM (mutuelle de la Marine désormais dans le giron d'Harmonie fonction publique) ;
  • Intériale/Axa.

La volonté gouvernementale d'ouvrir le « marché » de la santé des fonctionnaires d'État au secteur lucratif se confirme ! Celle-ci peut à terme mener à une véritable dérégulation du marché, pas forcément au bénéfice durable des agents publics.

Comme le souligne Serge Brichet (président de Mutualité Fonction Publique) qui a vivement régi sur cette approche des choses, « la stimulation du marché (mise en avant par certains responsables politiques) se révèlera à terme contreproductive pour le maintien des solidarités ».

On est toujours dans l'attente des résultats de la procédure pour la ministère Affaires sociales, mais on est en droit de soulever les même interrogations et inquiétudes.

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