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Quel avenir pour les CAP, CT et CHSCT des fonctions publiques ?

oct 06 2017

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La deuxième ordonnance sur la réforme du code du travail s’est employée à confirmer que le cadre des instances représentatives en place dans les fonctions publiques ne bougeait pas. Il ne s’agissait pas d’ajouter inutilement une couche de tensions sociales dans les rangs des syndicats des fonctions publiques qui appellent à la grève le 10 octobre prochain mais les revendications ne portent pas sur les modalités du dialogue social. Reste que les syndicats des fonctions publiques, pour la plupart, ne se font pas trop d’illusions sur l’avenir du cadre des instances. Certains sont plus inquiets que d’autres.

Le statu quo devrait se maintenir jusque fin 2018, date des élections professionnelles dans la fonction publique d’État. Il sera alors temps de mettre la fusion sur la table en collant au nouveau code du travail.

Ces instances ont déjà évolué. Ainsi, depuis 2010, les comités techniques (CT, la version publique du CE sans budget de fonctionnement, ni budget ASC) ne sont plus paritaires. Les comités administratifs paritaires (CAP), ces instances qui supervisent les promotions et les mutations des agents, sont aussi dans le collimateur. Des CAP où les syndicats jouent la carte du service individuel sur le registre d’« un agent encarté chez nous aura son dossier défendu ». Cela pousse par exemple nombre de policiers à prendre plusieurs cartes syndicales, histoires de multiplier les appuis. Gare au clientélisme !

C’est bien au nom de la convergence avec le code du travail que les CHSCT ont été introduits en 2009 dans la fonction publique d’État. L’instance n’a pas la personnalité morale et n’a aucun droit à expertise à la différence des CHSCT de la fonction publique hospitalière. Les directeurs des hôpitaux publics réunis au sein de la fédération hospitalière de France considèrent que ces CHSCT ont un « pouvoir exorbitant » pour « commanditer des expertises sources potentielles de tensions sociales dont le coût est d’autant moins acceptable que leur qualité est faible »...

Globalement, une fusion des instances représentatives publiques se traduirait par une réduction du nombre d'élus. Un enjeu considérable pour les centrales syndicales.

Mots-clés : CAT, CHSCT, CT, IRP,

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