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Infractions supposées sur le temps de travail : Accenture au tribunal de police

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16 juin 2017 : le président de la société de conseil Accenture comparaissait devant le tribunal de police pour de multiples infractions liées à la durée légale du temps de travail, suite à un procès-verbal de l’Inspection du travail dressé mi-2016. L’entreprise avait fait l’objet d’un long PV d’infractions de l’administration concernant la durée maximale du travail, le travail de nuit, la prise de congés etc.

Quatre griefs sur sept ont été passés en revue mi-juin (dépassement de la durée légale, travail de nuit etc.), les trois autres (notamment sur le travail le 1er mai) feront l’objet d’une seconde audience le 13 octobre.

Le délibéré de la première audience a été rendu le 4 septembre.

Le tribunal a considéré disposer d’éléments d’appréciation suffisants pour condamner tant la société morale que le dirigeant d’Accenture :  

  • sur l’action publique, le président d’Accenture a été condamné à régler une amende de 23.800 € (dont 8 500 euros avec sursis pour la non-attribution ou l’attribution non conforme des congés annuels par l’employeur), la société Accenture en tant que personne morale a été condamnée à 59 500 euros d’amende (dont 21 250 euros avec sursis pour la non-attribution ou l’attribution non conforme des congés annuels par l’employeur) ;
  • sur l’action civile, le président d’Accenture et la société Accenture ont été condamnés solidairement à verser la somme de 1.500 € de dommages et intérêts et 600 € au titre de l’article 475-1 de l’article du Code de procédure pénale, à la CGT et à la CFDT (ces deux syndicats s’étant constitués partie civile à l’audience).

Accenture va très certainement faire appel de la décision.

La CFDT Accenture déplore le fait qu’elle avait, à de nombreuses reprises, interpelé la direction sur les problématiques liées au « temps de travail » sans avoir pour autant obtenu une oreille attentive de sa part. L’absence de dialogue social a ici fortement porté préjudice à la société et à son dirigeant.

Mots-clés : Temps de travail,

Entreprises : Accenture,

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