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Formation, CPF et loi El Khomri version 2017

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Le CPF fait l'objet d'une courte mention dans l'une des ordonnances de la loi El Khomri d'août 2017. L'article concerne la formation lors d'un licenciement simple d'un salarié.

Il y est indiqué que l'employeur abondera de 100 heures le compte de formation d'un salarié licencié. Cela aurait pu être une bonne nouvelle si le CPF servait depuis 3 ans à autre chose que de trompe-l'œil éducatif.

Le compte personnel de formation entre illusion éducative et déversoir social

Les Présidents changent mais notre système social et règlementaire ne parvient pas à évoluer, comme en 2013 lors des discussions sur la « sécurisation de l'emploi » (700 000 emplois perdus depuis l'adoption de la loi) ou comme en aout 2015 pour la loi relative au dialogue social et à l'emploi ou encore en août 2016 pour la loi El Khomri réformant le droit du travail, le CPF, ce compteur fou inventé en 2013 par les partenaires sociaux, est convoqué pour résoudre nos problèmes de compétences et les prévention tout en éteignant les préventions des partenaires sociaux face à l'adaptation de nos règles sociales.

Petit rappel sur le CPF et les résultats de cette trouvaille paritaire de 2013

En 2013, les partenaires sociaux et les pouvoirs publics ont décidé, sans réflexion ou réelles connaissances des blocages éducatifs du pays, de substituer au signifiant droit individuel à la formation (le DIF) un technocratique et irréel compteur formation qui cumule donc, depuis 2015, tous nos poncifs éducatifs tout en égrainant de virtuelles heures de formation.
  • En 2016, selon les chiffres du CNEFOP, 1 % des salariés du privé ont réussi à se former avec leur CPF (contre 6 à 7 % pour le DIF autrefois).
  • Le CPF cumule donc 24 heures de formation via des mécanismes variables et inutilement complexes, tout en ne finançant en fait qu’une seule heure de formation par personne et par an (40 € par personne en moyenne).
  • Le CPF est d’abord un faire-valoir et un déversoir social pour des pouvoirs publics en mal de prétendus acquis sociaux (qui ne coûteraient rien).
Désormais la barque CPF est tellement chargée qu’elle ne peut plus que couler.
  • Le CPF singe la diplomation nationale en recensant 17 000 titres et diplômes qui peuvent occuper jusqu'à 3 200 heures de cours alors que les salariés et les entreprises avaient déjà le plus grand mal à former 20 heures par année.
  • Depuis mars 2017, le CPF permettrait de financer le permis de conduire (un zest de démagogie n’a jamais nui au social).
  • Le CPF serait abondé à hauteur de 100 ou 130 heures quand un salarié ne se serait pas formé au cours des 6 dernières années (mais dans les seules entreprises de plus de 50 salariés et pour les seuls CDI).
  • Le CPF pourrait être abondé jusqu’à 500 heures en fonction de la « pénibilité » de certains métiers.
  • Depuis 2017, le CPF permettrait aussi d’entreprendre une VAE ou un bilan de compétences et d'être accompagné à la création d'entreprises.
  • Toujours plus fort : depuis la loi El Khomri de 2016, lle CPF est doublé pour les salariés non qualifiés (48 h par an de formation, toujours non financées, contre 24 heures pour les autres salariés).
  • Le CPF serait accessible aux indépendants dès 2019 (mais seulement s’ils cotisent volontairement alors que les salariés des TPE y auraient droit sans aucune cotisation).
  • Enfin, via les ordonnances du 31 août 2017 sur la loi El Khomri, le CPF serait abondé de 100 heures en cas de licenciement d'un salarié refusant la modification de son contrat de travail.

Le CPF est un donc devenu un extraordinaire conglomérat de bonnes intentions sociales et éducatives sans aucune réalité sur le terrain (rappelons qu’il aura permis à 1% des salariés du secteur privé de se former en 2016).

Le CPF est la bonne à (mal) faire de la formation, un impuissant, impécunieux et bureaucratique système de comptage d'heures qui non seulement n'a apporté aucune valeur ajoutée à l'éducation des adultes mais qui déresponsabilise de surcroît des employeurs qui s’estiment quittes sur le volet de la formation en réglant leur aumône de 40 euros par an et par personne.

« Vous voyez, on s’occupe de vous en sécurisant le volet formation et apprentissages ».Le CPF est donc devenu la bonne conscience du monde professionnel : « Vous voyez, on s’occupe de vous en sécurisant le volet formation et apprentissages »

Ces promesses n’engagent personne et le système, dès son démarrage en 2015, pariait sur son inévitable échec en prévoyant moins de 5 % des sommes nécessaires à son déploiement.

En faisant l’impasse sur le financement du CPF, les partenaires sociaux savaient d’autant plus ce qu’ils faisaient que plusieurs syndicats (dont la CGT et la CGE-PME ont refusé de participer à une mascarade qui torpille les apprentissages en entreprise).

Ces fausses promesses éducatives ruinent tout autant la confiance des travailleurs dans leur système social que les organismes de formation perdus dans la complexité, la bureaucratie et les exigences ridicules des pouvoirs publics (avec notamment cette qualité qui serait en marche depuis juillet 2017).

En 2008, la Cour des comptes avait évalué le coût d’une formation courte et généralisée dans le privé à 12 milliards d’euros chaque année.

En 2008, la Cour des comptes a calculé qu’un DIF généralisé (qui durait 20 % de temps en moins que le CPF et n’était pas cette barque chargée de tout notre social) pourrait coûter chaque année environ 12 milliards d’euros.

Avec les nouvelles conditions d’abondements promises par les pouvoirs publics, le permis de conduire et autres mesures démagogiques, le CPF généralisé coûterait moins de 15 milliards par an, soit la somme totale que prétend dépenser le pouvoir politique pour 5 ans et pour les seuls jeunes et chômeurs sans qualification.

Donc, si les pouvoirs publics n’expliquent pas qui va désormais payer pour le CPF (une somme élevée mais toutefois possible sur une masse salariale totale de plus de 550 milliards par an), le CPF et la formation en entreprises resteront de vaines promesses sociales dans un pays qui continuera de perdre ses compétences.

 

Mots-clés : CPF,

Entreprises : AFTLV,

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17 jours

par Marie Odile Paulet

Comme d'habitude, tout va très mal, tout est échec !

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