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Périmètre des référendums d'entreprise : les juges privilégient l'expression de l'intérêt collectif le plus large

Les référendums, post-loi El Khomri, de Novo Nordisk et de RTE ont été contestés en justice au niveau du périmètre des salariés éligibles au vote.

Les syndicats plaignants considérant que seuls les salariés concernés par la question posée devaient prendre part au vote.

En mars 2017, les juges du tribunal d’instance de Chartres ont tranché le cas de Novo Nordisk : « La primauté est ainsi donnée à la volonté de l’ensemble des salariés de l’entreprise ou de l’établissement, considérée comme l’expression de l’intérêt collectif de l’entreprise sur des intérêts particuliers, fussent-ils les seuls à être de fait véritablement concernés par l’accord, ce qui n’est cependant pas démontré en l'espèce ».

Cap maintenant sur RTE, où le tribunal d’instance de Puteaux a statué en référé le 2 juin dernier. Les juges ont ici donné dans l’analyse sémantique concernant la liste des salariés « couverts » par l’accord.

La suite dans notre décryptage.

Mots-clés : Référendum,

Entreprises : Novo Nordisk, RTE,

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