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La FIECI CFE-CGC porte avec succès une pétition trans-syndicale pour garantir les prérogatives du CHSCT

juil 11 2017

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Lancée le 29 juin, la pétition adressée à la ministre du Travail pour garantir les prérogatives du CHSCT a déjà recueilli près de 9 000 signatures. Très loin des 1,3 million de signatures collectées un an plus tôt contre la loi El Khomri avec la militante Caroline De Hass à la manœuvre. Il faut dire que le sujet était alors plus « grand public » que celui du CHSCT. Et la nouvelle pétition, lancée il y a quelques semaines, « loi sur le travail, c’est toujours non merci » en est pour le moment à 34 000 signatures.

La pétition pour défendre le CHSCT est à mettre au crédit de Michel De La Force, président de la FIECI CFE-CGC, une fédération qui agrège notamment les entreprises de services du numérique. Convaincre du caractère trans-syndical de la démarche n’était pas gagné. Pari réussi puisque des représentants d’autres fédérations et unions syndicales ont engagé leur signature comme Marie-José Kotlicki, secrétaire générale de l'UGICT CGT, Noël Lechat, secrétaire général de la Fédération des societes d’études de la CGT, Serge Legagnoa, secrétaire général de la FEC-FO (fédération des employés et cadres), Éric Scherrer, président du SECI-UNSA (syndicat du commerce) ou Imane Harrouai, secrétaire générale de l’Union des syndicats de l’audiovisuel CFTC.

Solidaires s’est aussi engagé par la signature d’Éric Beynel son porte-parole. Selon ce syndicat, c’est une pétition « désormais unitaire (CFE-CGC, CGT, FO, FSU, CFTC, Solidaires, UNSA…) », même si ce ne sont pas les signatures confédérales qui se retrouvent mises en avant. Une chose est claire, aucune signature CFDT n’est à l’affiche.

Cette pétition souligne que l’instance unique « éradiquerait la jurisprudence protectrice et spécifique qui s’y attache ».

Les pétitionnaires considèrent par ailleurs qu’il « faut confirmer l’existence d’au moins deux instances de représentation distinctes, même si elles devront rester étroitement liées. L’une aura pour mission d’examiner les fondamentaux de la santé économique de l’entreprise, sa compétitivité « coûts ». L’autre devra renforcer ses performances sociales et sa compétitivité « hors coûts ». Toute entreprise ne possède-t-elle pas deux directions distinctes, l’une « financière », l’autre des « ressources humaines » ? ».

L’analogie a sa limite car la mission actuelle du CE est bien de conjuguer l’économique et le social. Pour justement peser sur une approche financière, une nouvelle configuration pourrait être une instance dévolue à la stricte action économique tandis que la seconde porterait les prérogatives sociales actuelles enrichies de celles des conditions et de l’organisation du travail.

Alors que le gouvernement vient d’acter le rabotage du compte pénibilité, ce sera bien à cette instance de porter une démarche de prévention collective sur le port de charges lourdes et autres postures pénibles.

Entreprises : FIECI,

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