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Enquête FNMF sur les effets de la mise en place des contrats responsables

juil 12 2017

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La Mutualité Française (FNMF) a mené une enquête auprès des mutuelles adhérentes pour évaluer les effets de la réforme des contrats responsables sur leur offre et recueillir des informations sur les difficultés rencontrées.

L’ensemble des groupements mutualistes, dont les activités relèvent du livre II du code de la mutualité, a été invité à y répondre entre le 11 octobre et le 11 novembre 2016, sur Mutweb.

34 mutuelles couvrant 15,3 millions de personnes (hors personnes couvertes en ACS ou CMUC) ont participé à l’enquête.

Les résultats de cette enquête montrent que la quasi-totalité (plus de 93 %) des gens protégés par les mutuelles est couverte par un contrat responsable.

Il en ressort également qu'à l’occasion de la réforme des contrats responsables, l’offre de complémentaire de santé a dû être profondément reconfigurée (notamment sur le dépassements d'honoraires, l'optique , le dentaire...) et l’offre de surcomplémentaire s’est développée.

La réforme a néanmoins eu un effet important en termes de gestion et a entraîné des difficultés pour les mutuelles (essentiellement en termes de système d'information, sur le cadre juridique et réglementaire et dans les relations avec les bénéficiaires...).

Mots-clés : contrat responsable,

Entreprises : FNMF,

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