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Un CHSCT pour recadrer les vrais sujets à Bercy

juil 12 2017

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Premier CHSCT-M (ministériel), le 11 juillet à Bercy après les élections présidentielle et législative et nos nouveaux responsables ministériels.
 
Après avoir annoncé, dans un premier temps le gel du point d’indice des fonctionnaires en 2018, Gérald Drmanin, ministre de l'Action et des Comptes publics, a confirmé le 6 juillet dernier :
  • le rétablissement du jour de carence dans la fonction publique, mesure démagogique et injuste ;
  • la confirmation de l’objectif du gouvernement de supprimer 120 000 postes de d’agents publics ;
  • et la réduction des budgets des ministères, à commencer par notre ministère de 268 millions d’euros de crédits.

Pour nous, la poursuite annoncée de la diminution des moyens de fonctionnement, des suppressions d’emplois, les restructurations permanentes ne feront qu’aggraver les conditions de travail des agents et amplifier leur souffrance au travail, comme l’attestent depuis des années les résultats de l’observatoire interne ainsi que les rapports annuels des acteurs de prévention qui sont à l’ordre du jour de ce CHSCT-M et qui sont éclairants.

  • De 2011 à 2016, le nombre d’agents en situation de souffrance a augmenté de plus de 40 %.
  • Les risques psycho-sociaux sont en augmentation : les restructurations engendrent une incertitude sur l’avenir et aggravent les conditions de travail. Les charges de travail croissent et le manque d’effectif au regard des missions n’épargne plus aucune catégorie.
  • Les réorganisations ou les déménagements de services sont nombreux et complexes ; la fréquence et l’ampleur des changements ont des effets importants sur les conditions de travail, notamment sur la dimension psycho-sociale des collectifs.
  • L’importance de la prise en compte en amont des restructurations et des enjeux de prévention est mis en avant, d’où l’importance pour notre organisation syndicale  d’avoir une véritable étude sur les conditions de travail et sur la santé physique et mentale des agents en lieu et place de la fiche des effets ayant fait l’unanimité contre elle.
  • Plus grave, le manque de moyens financiers a conduit des directions à renoncer à se conformer à la législation en matière de sécurité des ascenseurs et de sécurité électrique…

Concernant l’amiante, également à l’ordre du jour et dans l’intérêt des agents, notre fédération demande la mise en œuvre sur le terrain des réglementations et des engagements notamment avant, pendant et après tout travail impliquant de l’amiante ; la réalisation des dossiers techniques amiante (DTA), de la fiche récapitulative ainsi que leurs mises à jour ; l’apposition d’une signalétique claire sur les matériaux amiantés afin d’éviter toute contamination lors d’interventions, la mise en œuvre de la traçabilité des expositions, le suivi médical et la réparation.
 
Les fédérations syndicales de Bercy souhaitent une feuille de route ambitieuse énumérant les engagements ministériels concernant l’amiante :

  • un plan ministériel de désamiantage actualisé et ambitieux des bâtiments domaniaux, doté d’un vrai budget ;
  • un plan de dépoussiérage-désamiantage du stock d’archives douteuses ;
  • l’élimination des bâtiments amiantés de type « Pailleron », tel que celui de Montargis ;
  • le désamiantage des sites subissant des réaménagements importants ;
  • la réaffirmation de la priorité absolue du principe de désamiantage et des règles énoncées par le « guide prévention du risque amiante dans la gestion des bâtiments », leur respect doit conditionner le rythme des réorganisations en cours et à venir ;
  • la prise en compte de la problématique des archives amiantées, des nouvelles valeurs limites d’exposition aux poussières d’amiante et des niveaux d’empoussièrement, la mise en œuvre de diagnostics amiante exhaustifs ;
  • et la reconnaissance du Tripode (Nantes) site amianté.

Notre fédération demande que le ministère s’engage et mette en œuvre des solutions pérennes et satisfaisantes du point de vue de la prévention des contaminations à l’amiante du personnel concerné.

Pour nous, une véritable volonté politique de mise en œuvre doit se concrétiser par des nécessaires moyens humains et budgétaires, afin que les engagements s’appliquent réellement sur le terrain. Il en va de même pour les dispositifs de suivi médical des agents en activité et post-professionnel pour les agents en retraite.
 
Pour FO finances, ce contexte de poursuite de réduction d’effectifs et de moyens nécessite le renforcement du réseau des acteurs de prévention dont les charges ne cessent d’augmenter, comme le mentionnent les rapports annuels.
 
Une urgence, le réseau des médecins de prévention qui se dégrade dans notre ministère : 15 départements sans médecin de prévention et 17 départements insuffisamment pourvus.
 
Pour nous, l’amélioration de leur rémunération et de leurs conditions matérielles d’exercice est essentielle pour pouvoir les conserver et faciliter leur recrutement. D’autant qu’une part importante du temps médical est dévolue à des tâches administratives au détriment de leurs missions premières.
 
Face à cette situation préoccupante, notre fédération demande la mise en œuvre d’un véritable plan ministériel de recrutement de médecins de prévention tel qu’annoncé par le Gérald Darmanin lui-même, dans son courrier en date du 23 juin.
 
Cette véritable politique ministérielle de santé et sécurité au travail est ambitieuse et respectueuse de la réglementation, avec de vrais moyens et le nécessaire engagement des directions générales nous semblent indispensables dans l’intérêt des agents.
 
Les suppressions d’emplois sont l’origine essentielle de la dégradation des conditions de travail. C’est la raison pour laquelle, au-delà des discours ministériels, notre fédération attend des orientations fortes pour une autre politique avec une déclinaison concrète pour les actions en santé et sécurité au travail.

Mots-clés : CHSCT,

Entreprises : FO Finances,

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