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Fin de la concertation sur le télétravail : de nombreux enjeux non encadrés

juin 13 2017

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Engagée depuis plusieurs mois, une concertation sur le télétravail a été menée par les interlocuteurs sociaux suite à l’article 57 de la loi du 8 août 2016.

Il y a en effet une réelle nécessité de débattre des problématiques liées au télétravail régi essentiellement par deux lois de 2012 (dans le public et dans le privé) suite à l’accord national interprofessionnel du 19 juillet 2005, signé par Force Ouvrière. Les évolutions récentes rendent ces textes insuffisants et parfois même obsolètes.

Plusieurs auditions et réunions de travail se sont déroulées entre février et juin 2017. Elles ont notamment permis d’aboutir à un rapport (joint en annexe) validé par les huit organisations syndicales et patronales représentatives au niveau national.

Ce texte apporte plusieurs précisions et énumère certaines bonnes pratiques identifiées sur le télétravail et le travail à distance. Il identifie également quelques premiers nouveaux enjeux, partagés majoritairement par les signataires.

Pour notre organisation syndicale, cette concertation et ce rapport devraient être suivis, le plus vite possible, par une négociation interprofessionnelle permettant d’aller plus loin en poursuivant ce premier travail, de façon à établir de nouveaux droits et de nouvelles pratiques afin de répondre à l’intégralité des nouveaux enjeux.

Après trois mois de concertation, les interlocuteurs sociaux sont tous aujourd’hui au même point d’information sur le sujet. Ouvrir dans la foulée une négociation permettrait d’être immédiatement dans les vrais sujets.

De surcroît, cela réaffirmerait notre capacité et notre volonté de négocier et éviterait de se retrouver devant des mesures décidées unilatéralement par le gouvernement comme ça a par exemple été le cas avec le droit à la déconnexion dans la loi du 8 août 2016 (et dont l’article 55 se retrouve sans effet car déconnecté des réalités).

Il serait en effet vraiment regrettable que seules quelques mesurettes soient prises en urgence cet été par le gouvernement alors qu’une négociation au niveau interprofessionnel pourrait permettre de répondre à l’intégralité des nouveaux enjeux liés au télétravail et préciser ce droit à la déconnexion notamment.

Notre revendication est donc la poursuite de la concertation en une véritable négociation, à engager dès à présent ce qui aujourd’hui ne rencontre pas un écho majoritairement favorable chez les interlocuteurs sociaux.

Pour notre organisation, ce document reste insuffisant, tant dans l’identification des problèmes et des difficultés qui se posent réellement aux salariés en télétravail (et que les auditions ont pourtant permis de mettre en avant) que dans l’affirmation de la nécessité de leur consacrer de nouveaux droits (70 % des salariés qui pratiquent le télétravail le font de manière informelle sans modification de leur contrat de travail).

C’est pourquoi, nous compléterons prochainement ce document par un guide pratique rappelant nos positions et revendications sur ces sujets et ayant pour vocation d'accompagner l’ensemble de nos délégués face à d’éventuelles négociations sur le télétravail.

Mots-clés : Télétravail,

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