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Deux nouvelles maladies professionnelles reconnues dans les tableaux

mai 29 2017

Thème: %1

Deux décrets du 5 et du 8 mai 2017 modifient deux tableaux concernant les troubles musculo-squelettiques (les 57 et 79) et deux nouveaux tableaux enrichissent les 114 tableaux existants au titre du régime général : le 52 bis prenant en compte les lésions hépatiques provoquées par le chlorure de vinyle monomère et le 99 permettant la reconnaissance des atteintes hémopathiques (leucémies) provoquées par l’exposition au 1.3 butadiène, attendus depuis longtemps.

D’après la loi du 25 octobre 1919, une maladie professionnelle est une manifestation morbide d'origine professionnelle qui est précisément définie par des tableaux. Il existe actuellement 114 tableaux au régime général et 57 au régime agricole.
Les modifications des tableaux 57 et 79 viennent en écho d’un constat continuant à être bien sombre concernant les troubles musculo-squelettiques et plus généralement sur les maladies professionnelles. Depuis 2002, le nombre de maladies professionnelles reconnues a augmenté de plus de 72 %, pour dépasser 50 000 en 2010, avant de se replier légèrement en 2012. D’après le bilan de 2015 publié par la Direction générale du travail, une inversion de tendance est survenue en 2012 et en 2013 mais ne s’est pas poursuivie en 2014 puisque le nombre de « nouvelles » maladies d’origine professionnelle prises en charge par l’Assurance-Maladie et risques professionnels ont légèrement augmenté entre 2013 et 2014 (+ 0,3 %). Toutefois, on constate en moyenne une diminution de 2,1 % du nombre de maladies professionnelles sur les 3 dernières années. La prévalence des affections péri-articulaires représentent 79,3 % des maladies professionnelles et portent toujours les troubles musculo-squelettiques comme première cause des maladies professionnelles. Suivent encore en seconde place les affections liées à l’amiante, représentant 7,2 % de l’ensemble des maladies indemnisées. Reflet d’expositions anciennes, ces maladies, qui comptent parmi les plus graves pathologies reconnues (première source de cancer) sont en baisse de 9,6 % par rapport à 2013. Les lombalgies représentent, depuis 1999, la troisième cause de maladies professionnelles reconnues (5,9 % du nombre total). Cette augmentation est surtout imputable aux troubles musculo-squelettiques résultant en partie de l’évolution des conditions de travail, notamment d'une plus grande exposition aux risques psychosociaux d’origine professionnelle, à considérer comme facteur aggravant.

Sous-déclaration des maladies professionnelles

Néanmoins, ces chiffres traduisent la réalité des maladies causées par le travail ainsi que de leur indemnisation. La progression du nombre de maladies professionnelles pris en compte cette dernière décennie traduit bien une problématique toujours actuelle, de sous-déclaration des maladies professionnelles. Cette progression provient sans doute aussi d’une plus grande sensibilisation du corps médical au caractère professionnel de ces maladies. Malgré tout, reste la difficulté pour la victime de franchir les obstacles menant à la reconnaissance professionnelle de la maladie. Dans les faits, la présomption d'imputabilité au risque professionnel est trop souvent battue en brèche par la complexité des procédures et la difficulté à réunir les preuves. Contrairement à un accident du travail, c’est à la victime atteinte d’une maladie professionnelle de faire les démarches auprès de la caisse d’assurance-maladie. En effet, contrairement à ce qui est prévu pour les accidents du travail, l’employeur n’a pas à faire cette déclaration lui-même. Il n’est généralement pas au courant de la nature de la maladie qui a pu motiver un arrêt de travail chez l'un de ces salariés.

Le salarié doit adresser la déclaration de maladie professionnelle à la caisse primaire d'assurance-maladie dans un délai le plus court possible après cessation du travail ou à la constatation de la maladie. Cette déclaration doit être accompagnée d’un certificat médical établi par le médecin du travail ou son généraliste ou spécialiste.

La caisse primaire alors ouvre une enquête administrative et médicale et informe l’employeur et l’inspecteur du travail. Elle fait connaître sa décision qui peut être contestée par voie du contentieux général. La première étape est le recours auprès de la commission de recours à l’amiable (CRA) de la caisse primaire (démarche entièrement gratuite). Puis en second vient la saisine du tribunal administratif de la sécurité sociale (TASS).

Le médecin occupe une place privilégié pour observer les dommages causés à l’homme par les nuisances professionnelles. Il est le témoin de l’émergence de la composante professionnelle dans l’apparition et le développement de certaines pathologies.

Si une ou plusieurs conditions tenant au délai de prise en charge, à la durée d'exposition ou à la liste limitative des travaux ne sont pas remplies, la maladie telle qu'elle est désignée dans un tableau de maladies professionnelles peut être reconnue d'origine professionnelle lorsqu'il est établi qu'elle est directement causée par le travail habituel de la victime. Peut être également reconnue d'origine professionnelle une maladie caractérisée non désignée dans un tableau des maladies professionnelles lorsqu'il est établi qu'elle est essentiellement et directement causée par le travail habituel de la victime et qu'elle entraîne le décès de celle-ci ou une incapacité permanente. Dans ce cadre, le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP) doit être saisi.

Un accident du travail ou la survenue d’une maladie professionnelle sont des événements dans une vie traumatisante tant pour la victime que pour son entourage et l’entreprise. Aucune réparation veut effacer le traumatisme, la souffrance et le handicap, ni soulager le sentiment de culpabilité diffus chez les collègues de travail, ni ramener à la « normale » ou rétablir une vie personnelle et professionnelle bouleversée. La prévention des risques de maladie professionnelle répond donc à un enjeu majeur de santé publique et de bien-être social. D’autres enjeux sociétaux moins visibles sont tout aussi importants : la préservation des capacités productives des salariés, de l'emploi des seniors et de l'âge de départ à la retraite, la diminution des dépenses de médicaments et de soins… Tout ceci dans un contexte où l’âge du départ à la retraite est prolongé, où les politique d’économies en la matière de santé sont maintenues mais aussi où les moyens mis à la disposition pour satisfaire une politique de prévention ambitieuse ne sont pas à la hauteur des enjeux de notre société.

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1 commentaire

1 commentaire

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6 mois

nombre de tableaux de

par François Dosso

Bonjour, juste une petite remarque sur le nombre de tableaux de MP. Avant la parution des décrets des 5 et 8 mai il y avait bien 114 tableaux pour le régime général. Ces décrets portent le nombre de tableaux à 116,99 tableaux auxquels se rajoutent 21 bis et ter et auxquels il faut soustraire 4 tableaux abrogés. Pour le régime agricole il y a 59 tableaux et non 57 cordialement François Dosso

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