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Prévention et contrôle des arrêts de travail des fonctionnaires

avr 28 2017

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Après la censure par le Conseil constitutionnel d'une disposition de la loi de finances pour 2017 pemettant à l'administratution de faire effectuer des contre-visites par des médecins non « agréés », la publication d'une circulaire avait été annoncée. C'est chose faite : le 31 mars 2017, le Ministère de la Fonction publique a publié une circulaire relative au renforcement de la politique de prévention et de contrôle des absences pour raison de santé dans la fonction publique.

Les impératifs de continuité et d'efficacité du service public passent par cette politique.

S'agissant du volet « contrôle », la circulaire n'introduit aucune nouveauté : ce sont bien les médecins agréés qui peuvent effectuer les contre-visites. Ces points ayant pu être perdus de vue, la circulaire rappelle deux principes :

  • toute absence doit être justifiée (par un certificat d'arrêt de travail). L'absence de justification doit entraîner une retenue de la rémunération pour absence de service effectué ;
  • à tout moment, l'administration peut faire pratiquer une contre-visite pour vérifier le bien fondé d'un arrêt de travail.

Le volet « prévention » est intéressant car il insiste sur les déterminants organisationnels et managériaux. L'amélioration des conditions de travail est présentée comme le vecteur le plus efficace pour lutter contre l'absentéisme.

Les employeurs publics sont invités fermement à s'interroger sur les effets de l'organisation du travail et du management sur le niveau de l'absentéisme. Ils doivent engager les démarches d'amélioration des conditions de travail et de qualité de vie au travail.

En creux, nous pouvons comprendre que ce sont bien l'organisation du travail et le management qui sont les causes déterminantes de la souffrance au travail et de l'absentéisme qu'elle entraîne.

Entreprises : Fonction publique,

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