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Égalité hommes-femmes dans l’ESS

avr 12 2017

Thème: %1

Le rapport sur l’égalité entre hommes et femmes dans l’économie sociale et solidaire a été définitivement adopté par le Conseil supérieur de l’ESS en février dernier. Ce rapport, auquel la FNMF a largement contribué, est téléchargeable ici.

L'agence fédérale d'information de la fédération en a analysé le contenu qui ne manque pas d'intérêt.

Synthèse du plan d'action en faveur de l’égalité hommes-femmes dans l’ESS

Il est entendu que faire avancer l’égalité entre hommes et femmes s’appuie sur des enjeux sociétaux dont il faut prendre en compte l’ensemble des dimensions, de manière systémique, pour y apporter des réponses adaptées : partage des tâches familiales et domestiques entre hommes et femmes, stéréotypes de sexes, mixité des activités humaines, équilibre des temps de vie etc.

L’article 4-V de la loi sur l'économie sociale et solidaire du 31 juillet 2014 a prévu que le CSESS est chargé d’établir tous les trois ans un rapport sur l’égalité entre hommes et femmes dans l’ESS et de formuler des propositions pour :
  • assurer l’égalité professionnelle entre hommes et femmes dans l’ESS, en permettant notamment une meilleure articulation entre la vie personnelle et professionnelle des salariés de l’ESS ;
  • favoriser l’accès des femmes à tous les postes de responsabilité (de dirigeants salariés comme de dirigeants élus) ;
  • assurer la parité entre hommes et femmes dans toutes les instances élues des entreprises de l’ESS.

Le présent rapport est le premier rapport triennal sur l’égalité et la parité entre hommes et femmes dans l’ESS. Le choix a été fait de ne pas se contenter de nommer des objectifs généraux à atteindre, mais également de préconiser des processus permettant de les atteindre.

En conséquence, certaines des propositions peuvent paraître plus techniques que politiques. Le souci de pragmatisme doit prévaloir, tout en gardant pour l’ESS une ambition forte de mettre en œuvre, en matière d’égalité entre hommes et femmes, les principes démocratiques au cœur de son dynamisme et qui la régissent désormais au titre de la loi du 31 juillet 2014. Les prochains rapports triennaux permettront d’évaluer les progrès et de reformuler les propositions pour l’ESS.

La présentation ci-après des propositions du CSESS, qui constituent un plan d’action triennal pour les pouvoirs publics et l’ESS, n’a pas de caractère hiérarchisé ; elle résulte simplement de l’ordre numérique en fonction du chapitre dans lequel elles figurent. Certaines de ces propositions revêtent cependant un caractère plus systémique que d’autres, notamment la proposition 1 sur l’objectif d’atteindre une représentation équilibrée entre hommes et femmes dans les instances dirigeantes élues de l’ESS, et la proposition 9 pour la mise en œuvre d’un observatoire de l’égalité et la parité hommes-femmes dans l’ESS, clef de voûte des propositions, et garante de leur mise en œuvre.

La question de l’égalité et la parité entre hommes et femmes dans l’ESS ne s’arrête en effet pas à celle de l’équilibre des représentations dans les instances dirigeantes.

La mobilisation à peu de frais de moyens par l’État pour la mise en œuvre du plan d’action ici défini est indispensable.

Elle est de deux ordres :
  • une volonté politique (mesures législatives sur la parité dans les instances)
  • et un soutien administratif (synergies avec et entre les travaux des administrations concernées, mobilisation des conseils, création d’un observatoire…).
Un budget annuel permettant de faire fonctionner l’observatoire et de premières mesures incitatives (formations, prix…) complètera l’utilisation et la capitalisation du processus d’amélioration continue des bonnes pratiques des entreprises de l’ESS adopté en juin 2016 par le CSESS.

Il incombe par ailleurs de la volonté des partenaires sociaux et des acteurs institutionnels de l’ESS de s’engager sur l’égalité et la parité entre hommes et femmes au travers d’une mobilisation tant régionale que nationale.

L’ensemble de ces propositions sera suivi et évalué par le CSESS dans le cadre de la préparation pour le prochain rapport triennal sur l’égalité hommes-femmes dans le champ de l’ESS, afin d’en mesurer les évolutions et préconiser des orientations.

L’originalité et le caractère inédit de ce rapport tient en l’articulation de chapitres et propositions sur les enjeux de gouvernance, d’égalité dans l’emploi, de création d’entreprise et de mobilisation des moyens pour rassembler, soutenir et dynamiser les ressources et forces en place, fragmentées mais réelles et agissantes.

En adoptant ce rapport triennal prévu par la loi du 31 juillet 2014, le CSESS formule un plan d’action pour l’ESS à travers onze propositions.

Entreprises : CSESS, FNMF,

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