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Exposition à la pénibilité : quelque chose à déclarer ?

févr 01 2017

Thème: %1

Depuis le 31 janvier, les entreprises doivent avoir déclaré l’exposition de leurs salariés aux facteurs de pénibilité au titre de l’année 2016.

Notons que les entreprises ont jusqu’à six mois supplémentaires pour rectifier leur déclaration, ce délai étant porté à trois ans pour les rectifications faites en faveur du salarié. 

À l’heure de remplir sa déclaration sociale nominative (DSN) ou sa déclaration annuelle des données sociales (DADS), chaque entreprise a dû se poser cette question : un ou des salariés sont-ils exposés, au-delà des seuils fixés, à l’un ou plusieurs des dix facteurs de risques professionnels ouvrant droit à l’acquisition de points sur le compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) ?

Les difficultés qu’implique l’évaluation de ces expositions sont réelles pour certaines entreprises, notamment les plus petites d’entre elles. Notre organisation encourage d’ailleurs les branches professionnelles à pleinement s’investir dans l’élaboration de référentiels servant de « mode d’emploi » aux entreprises.

Seuls quatre référentiels ont pour l’heure été homologués, couvrant 265 000 salariés (le nombre de postes pénibles étant estimé à 3,3 millions).

Il est en revanche condamnable que le dépôt de référentiels de branches soit retardé sous la pression d’organisations patronales qui, refusant toujours de mettre en œuvre le dispositif de pénibilité, alors que son entrée en vigueur a fait l’objet de multiples reports et reculades, misent sur une éventuelle abrogation du fait des échéances politiques.

Le dispositif est perfectible et simplifiable à bien des égards. Pour autant, le C3P n’aurait pour vocation de disparaître que parce que la pénibilité au travail doit disparaître. Aussi doit-il être l’occasion d’une organisation du travail vraiment respectueuse de la sécurité et de la santé des salariés.

Rappelons enfin qu’en termes de cessation anticipée, l’âge de 60 ans était le droit en vigueur pour tous les salariés.

Mots-clés : C3P,

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1 commentaire

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environ 1 mois

Quel avenir pour le C3P ?

par Bernadette Roger

J'ai eu l'occasion de participer à une évaluation de la pénibilité sur le site d'un géant du secteur laitier. Le facteur "manutentions manuelles de charges" a révélé des dépassements de seuils effarants, ce qui a "seulement" conduits le directeur d'établissement à faire signer une clause de confidentialité pour que l'info ne parvienne pas à la Direccte ! Tant que les contrôles ne seront pas plus féroces, ce sont les salariés qui continueront à payer la malhonnêteté par des atteintes à leur santé, leurs conditions de vie et finalement leur espérance de vie. Les inspecteurs du travail et autres organismes manquent de moyens coercitifs et de ressources. Et trop de médecins du travail ferment les yeux et bouchent les oreilles !

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