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Un million d'euros de dépenses non justifiées : que s'est-il passé au CE de Randstad Industries en 2013 ?

Comment a fonctionné le CE industries  du groupe d'intérim Randstad jusqu'en 2013 ? Plus de 600 pièces comptables manquent pour justifier plus d'un million d'euros de dépenses imputées tant au fonctionnement qu'aux œuvres sociales (budget total du CE : 5,6 millions d'euros). Les comptes de 2013 n'ont pas été clôturés par l'expert-comptable, ni approuvés par le comité d'entreprise.

Le cabinet KPMG a été mandaté par le comité pour expertiser toutes ces anomalies comptables. Suite à une plainte déposée en juillet 2014 par le secrétaire CGT du CE pour abus de confiance, faux et usage de faux, le parquet de Lyon a diligenté une enquête préliminaire.

Objet également de l'attention soutenue des enquêteurs : un chèque de 285 000 € (avec deux signatures) émis le 2 septembre 2013 au profit de l'ancienne trésorière (ex-CFDT). Il a été pris sur le budget de fonctionnement, comme on peut le voir dans le document ci-dessous :



Une facture du même montant a été émise en août 2013 par une entreprise de gadgets publicitaires de la région lyonnaise. Très probablement créé de toute pièce, selon plusieurs sources, ce document a servi jusqu'ici de justificatif.

Abonnez-vous pour découvrir l'enquête :
Plus d'un million d'euros de dépenses non justifiées et un gros chèque suspect dans un CE de Randstad : enquête judiciaire en cours

 

Interrogé le 16 janvier, le groupe d'intérim nous a répondu par courriel :

À partir de quelle date Randstad a été informé de l'émission d'un chèque de 285 000 € (pris sur le fonctionnement du CE), avec une possible fausse facture à la clef ?
Nous avons été informés le 24 avril 2014.

Pourquoi Randstad ne s'est-il pas porté partie civile dans ce dossier ?
Parce que Randstad n'était pas légitime pour se porter partie civile dans ce dossier. En effet, les règles pour se porter partie civile sont très strictes en droit pénal. Le CE étant directement et uniquement concerné (seul le CE est lésé dans cette affaire, pas Randstad), il lui revenait à lui seul, juridiquement, de se porter partie civile et/ou de porter plainte. Le CE a choisi de porter plainte uniquement. Randstad considère qu'il a eu raison d'agir de la sorte et a même œuvré pour cela.  

Quel changement l'entreprise, en tant que président du CE, a-t-elle amené pour mettre fin aux pratiques mises en cause, sachant qu'il s'agit d'un dossier à plus d'un million d'euros de dépenses non justifiées ?
La loi ne donnait pas et ne donne toujours pas à l’entreprise de droit de regard dans la gestion de son CE car elle ne peut mandater elle-même un commissaire aux comptes pour certifier les écrits du CE. Lorsqu’un CE constate des irrégularités, en l’espèce un détournement de fonds, l’entreprise n’est autorisée ni à porter plainte ni à se porter partie civile car les sommes détournées appartiennent strictement au CE.

Selon certaines précisions recueillies, les comptes 2013, 2014 et 2015 du comité central n'ont pas été certifiés. Quel commentaire (ou démenti) sur ce point ?
Le comité central n'avait pas à certifier des comptes ; il devait les approuver ou non par vote. En 2013, les comptes ont été présentés mais les élus n'ont pas souhaité voter. En 2014 et 2015, les élus ont voté une approbation des comptes.

Entreprises : KPMG, Randstad,

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