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Recours abusif à l’intérim : le comité d’entreprise peut agir

sept 29 2016

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Dans le cadre de la consultation annuelle sur la politique sociale de l’entreprise, les conditions de travail et l’emploi, le comité d’entreprise doit être informé de toutes les mesures de nature à affecter le volume et la structure des effectifs (C. trav. art. 2323-1). Cette consultation englobe l’analyse du recours au travail temporaire.

De plus, dans les entreprises d’au moins 300 salariés, l’employeur doit fournir chaque trimestre au comité d’entreprise les informations sur les contrats conclus avec les entreprises de travail temporaire.

En cas de recours abusif à l’intérim, le comité d’entreprise peut demander à l’employeur des explications sur cette pratique. Il peut également saisir l’inspecteur du travail. En effet, l’administration a pour mission de lutter contre l’existence d’un pourcentage important et stable de travailleurs précaires dans l’entreprise faisant soupçonner un recours à ce type de contrats pour pourvoir des emplois permanents et durables, ce qui est strictement interdit par la loi. L’inspecteur du travail peut exiger de l’entreprise la mise en place d’un plan de résorption de la précarité.

Dans un arrêt récent, les juges rappellent une nouvelle fois que le recours massif à l’intérim, érigé en mode habituel de gestion et résultant d’une organisation délibérée est abusif.

En cas de forte baisse ou de suppression de l’utilisation des intérimaires, le comité d’entreprise doit également être consulté par l’employeur.

Mots-clés : CE, Intérim,

Entreprises : Groupe Ceolis,

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1 commentaire

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environ 1 an

plus de risques professionnels

par Cécile Foissette

à noter de plus que les travailleurs intérimaires sont plus exposés aux risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles du fait de la précarité de cette main d’œuvre, leur manque d’information, de formation et de connaissance des lieux et des procédés qui augmentent ainsi leur vulnérabilité : http://www.officiel-prevention.com/formation/fiches-metier/detail_dossier_CHSCT.php?rub=89&ssrub=206&dossid=488

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