Miroir Social : votre réseau d'information sociale



Article


Recours abusif à l’intérim : le comité d’entreprise peut agir

sept 29 2016

Thème: %1

Ressources

Sources

Dans le cadre de la consultation annuelle sur la politique sociale de l’entreprise, les conditions de travail et l’emploi, le comité d’entreprise doit être informé de toutes les mesures de nature à affecter le volume et la structure des effectifs (C. trav. art. 2323-1). Cette consultation englobe l’analyse du recours au travail temporaire.

De plus, dans les entreprises d’au moins 300 salariés, l’employeur doit fournir chaque trimestre au comité d’entreprise les informations sur les contrats conclus avec les entreprises de travail temporaire.

En cas de recours abusif à l’intérim, le comité d’entreprise peut demander à l’employeur des explications sur cette pratique. Il peut également saisir l’inspecteur du travail. En effet, l’administration a pour mission de lutter contre l’existence d’un pourcentage important et stable de travailleurs précaires dans l’entreprise faisant soupçonner un recours à ce type de contrats pour pourvoir des emplois permanents et durables, ce qui est strictement interdit par la loi. L’inspecteur du travail peut exiger de l’entreprise la mise en place d’un plan de résorption de la précarité.

Dans un arrêt récent, les juges rappellent une nouvelle fois que le recours massif à l’intérim, érigé en mode habituel de gestion et résultant d’une organisation délibérée est abusif.

En cas de forte baisse ou de suppression de l’utilisation des intérimaires, le comité d’entreprise doit également être consulté par l’employeur.

Mots-clés : CE, Intérim,

Entreprises : Groupe Ceolis,

Partager : Lu 2081 fois
1 commentaire

1 commentaire

Avatar

environ 1 an

plus de risques professionnels

par Cécile Foissette

à noter de plus que les travailleurs intérimaires sont plus exposés aux risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles du fait de la précarité de cette main d’œuvre, leur manque d’information, de formation et de connaissance des lieux et des procédés qui augmentent ainsi leur vulnérabilité : http://www.officiel-prevention.com/formation/fiches-metier/detail_dossier_CHSCT.php?rub=89&ssrub=206&dossid=488

Vous devez être membre pour commenter cet article.
Connectez vous ou Rejoignez nous ! (Inscription immédiate et gratuite)



La vie du réseau

Annuaire

En direct de vos blogs

Le CIRIEC, expert auprès de la Commission européenne

le 21 sept., 2018 par Marcel Caballero`

30x30_Photo_identit__

Les retraités ne vous disent pas merci !

le 21 sept., 2018 par Michel Salingue`

30x30_nouveau_logo

Première rentrée de l'innovation mutualiste

le 21 sept., 2018 par Jacky Lesueur`

30x30_Jacky_AMF_2016_261_HteDef
30x30_PLS.Logo.positif.140901

L’ESS partenaire des pouvoirs publics...

le 20 sept., 2018 par Jean Louis Cabrespines`

30x30_photo.jlcabrespines.noir.et.blanc
Voir les blogs »

Dernières discussions en cours