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Hinkley Point : la délibération du conseil d'administration d'EDF est nulle et non avenue

août 09 2016

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Le projet d’investissement dans deux réacteurs EPR sur le site d’Hinkley Point (HPC), d’un montant de plus de 20 milliards d'euros (dont 15 sont financés sur les fonds propres d'EDF) n’en finit plus de générer son lot de surprises, transformant ce dossier industriel déjà hors norme en un véritable scandale de gouvernance.
 
En effet, on se souvient que le soir de sa rencontre avec la nouvelle Première Ministre britannique Theresa May, le 21 juillet, le Président de la République avait donné son feu vert au président d'EDF pour convoquer le conseil d'administration le 28 juillet.
 
Ce passage en force a été jugé par les trois organisations syndicales (FO, CGT et CGC) comme une provocation car un recours du comité central d’entreprise (CCE) d’EDF est en attente de jugement à la fin du mois de septembre et que rien ne justifie cette violation des droits du CCE, dont la consultation a en réalité été imposée à EDF par l'Élysée.
 
Au-delà de l’opposition de notre intersyndicale qui représente 80 % des salariés d’EDF et des actionnaires salariés, la décision du conseil d’administration s’avère des plus controversées du fait de l'opposition unanime des administrateurs salariés, fait inédit dans l'histoire d'EDF s'agissant d'un investissement industriel de l'entreprise.
 
Une décision d’autant plus controversée qu’elle a également amené un administrateur indépendant à s’y opposer et un administrateur présenté par l’État à démissionner.
 
Cette décision est plus que controversée. C’est sa validité qui est désormais remise en cause de même que sa compatibilité avec les règles d'une gouvernance d'entreprise responsable, exemplaire et transparente, bien loin de l'esprit de responsabilité sociale que le ministre de l’Économie érige désormais en modèle d’entreprise.
 
Comme le soulignent les trois organisations syndicales, le Président de la République aurait été informé dès le 21 juillet par Theresa May de sa volonté de prendre le temps avant de se prononcer sur les contrats HPC et qu'il en serait de même du président d'EDF.

Il semble également acquis que la veille du conseil d’administration, certains ont été informés que les Britanniques avaient besoin de plus de temps, ce qui a conduit ces derniers à reporter leur décision à l'automne.
 
Ces informations laissent à penser que certains des administrateurs disposaient d'une information cruciale sur le projet HPC, alors que la volonté britannique d'aller très vite a toujours été présentée comme la justification de l’urgence à signer.
 
Nos trois organisations syndicales dénoncent cette asymétrie d'informations. Elles considèrent par conséquent que la délibération du conseil d’administration EDF sur HPC, prise sur la base d'informations incomplètes, est nulle et non avenue et ceci indépendamment de la gestion totalement anormale des conflits d'intérêt à laquelle a donné lieu cette délibération.

Qui peut prétendre qu’avec une gestion rigoureuse des conflits d’intérêts et une réelle transparence des informations, la décision du conseil d’administration n’aurait pas été différente ?

Tout cela nous conforte dans l’idée qu’il s’agit bel et bien d’un passage en force, unique dans l’histoire d’EDF et au mépris d’une gouvernance et d’un dialogue social de qualité et exemplaires qu’un projet aussi massif, risqué qu’engageant pour l’avenir d’EDF aurait mérités. Ce passage en force, nous le dénonçons à nouveau.
 
Nous attendons donc sereinement la décision de justice prévue fin septembre visant à faire valoir les droits du CCE d’EDF, calendrier que la justice vient de confirmer en l’absence de « danger grave et imminent » suite à la décision britannique de reporter sa décision à l’automne.
 
Les trois organisations du secteur (CGT, FO et CGC) disent à présent que ça suffit.

Oui, il est encore plus urgent d'attendre et plus que jamais essentiel de prendre le temps de trouver les conditions pour que ce projet soit réellement une réussite et crée réellement de la valeur pour EDF et la France. Il est grand temps de revenir aux fondamentaux d’EDF, lesquels font sa force depuis 70 ans au service de la Nation, à savoir assurer un service public de qualité et compétitif, ce qui impose de ne pas sacrifier les investissements en France au nom d’un projet britannique qui engage les fonds propres d’EDF qui n’ont jamais été taillés pour cela et pour lequel EDF n’a pas le droit à l’erreur.
  
Nous en appelons plus que jamais au Président de la République pour que l’on arrête de traiter le dialogue social, la gouvernance et les salariés d'EDF de la sorte et qu'il relance une suite au rapport Roussely sur la filière du nucléaire pour examiner sereinement les voies et moyens d’une refondation de la filière ne se résumant pas à Hinkley Point et aux montages capitalistiques de banquiers d’affaires !

Mots-clés : gouvernance,

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