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Relaxe pour les déléguées CFDT et CFTC de l'UIC : la liberté d'expression syndicale reconnue

En février 2015, la CFTC et la CFDT avaient envoyé à tous les salariés de l'Union internationale des chemins de fer (UIC) un tract énumérant une demi-douzaine de chantiers sociaux appelant un règlement rapide. Sur une assignation de la DRH de l'UIC (association comptant 25 détachés de la SNCF), ce document a ensuite valu à deux déléguées syndicales (l'une CFDT et l'autre CFTC) d'être poursuivies devant le tribunal de police de Paris pour diffamation privée. Les deux syndicalistes, condamnées en octobre dernier à une amende contraventionnelle de 15 euros, avaient fait appel du jugement. Le directeur général de l'UIC, Jean-Pierre Loubinoux, s'était précipité pour envoyer le verdict par courriel à tous les salariés. Il avait déjà écrit personnellement plusieurs fois à nombre de salariés (en envoyant certaines lettres directement à leur domicile) afin de répondre au tract litigieux.

Étonnant constat d'huissier

La Cour d'appel de Paris vient de relaxer les déléguées CFDT et CFTC, « leur critique n'ayant pas dépassé les limites acceptables de la liberté d'expression dans le cadre des libertés syndicales ». Un jugement d'autant plus rassurant (déjà pour les intéressées) que Miroir Social s'est retrouvé malgré lui cité dans les débats à l'audience d'appel le 26 février dernier. L'avocate de la DRH a cru bon d'inclure dans la procédure un constat d'huissier concernant un « article de blog » dans lequel les deux déléguées étaient présentées comme les « auteures » du tract litigieux.

Une pièce démontée en quelques minutes par l'avocate de la déléguée CFDT, Tamar Katz, qui a juste rappelé au juge que l'article de blog n'était autre que celui publié par Miroir Social le 3 décembre sur cette affaire et qu'il ne venait pas initialement d'on ne sait quel « blog ». Concernant le passage retenu par l'avocate de la DRH (''les auteures''), il a été amendé par nos soins près de deux mois avant l'audience afin d'indiquer que ces dernières avaient bien validé le tract au sein de leurs syndicats respectifs. Drôle de procédé que de retenir un seul mot d'une enquête qui s'attache par ailleurs à caractériser « un management qui supporte mal la moindre remise en cause »* (article toujours accessible sur le blog de la CFTC, avec notre autorisation).

Licenciement refusé

À toutes fins utiles, rappelons que les deux déléguées ont vu leur autorisation de licenciement annulée par l'inspection du travail en juillet 2015. Le recours hiérarchique déposé ensuite par l'UIC a été retoqué pour vice de forme. Celles-ci ont eu un entretien préalable au licenciement le 7 mai 2015 à midi et leur licenciement était aussi à l'ordre du jour du comité d'entreprise de l'après-midi ! Conséquence : le délai pour préparer leur défense n'était pas suffisant. L'UIC a introduit en mars une requête devant le tribunal administratif de Paris pour contester cette décision. La fréquentation des tribunaux est encore loin d'être achevée puisque l'association poursuit la déléguée CFDT devant le TGI de Paris, cette fois-ci pour des propos tenus au sein d'un CHSCT. Audience prévue le 3 juin. Acharnement judiciaire ? Personne n'oserait formuler ici pareille hypothèse...

* Et qui a toujours refusé de nous donner son point de vue. Seul le secrétaire général de la SNCF, Stéphane Volant, a eu un échange avec nous sur cette affaire.

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