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CHSCT : risque grave de contestation

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Un arrêt récent de la chambre sociale de la Cour de cassation de novembre 2015 (14 11 865) rappelle que, pour que le CHSCT puisse constater à raison un risque grave et nommer un expert, trois conditions doivent être réunies :

  • que le risque soit constaté dans l’établissement ;
  • que le risque soit identifié ;
  • et que le risque soit actuel.

Il est nécessaire d’apporter des éléments précis, vérifiés et circonstanciés pouvant démontrer l’existence d’un risque grave.

L’expertise CHSCT n’est pas intégrée comme outil de prévention à part entière.

Chez Impact Études, notre pratique montre que bien souvent, même quand le risque grave est existant, les élus ont des difficultés à faire la démonstration de celui-ci.

Parce que l’expertise CHSCT n’est pas intégrée comme outil de prévention à part entière, elle arrive de façon non préparée, non anticipée et sans lien avec les actions menées auparavant. L'expert lui-même ne pourra réaliser après coup ce travail préliminaire nécessaire. Dans bien des cas, l’employeur conteste le principe du recours à l’expert avec succès.

Il est utile de rappeler que le CHSCT dispose d’un certains nombres de prérogatives d’information et d’intervention lui permettant de peser sur la politique de prévention des risques et d’amélioration des conditions de travail. Cela signifie que quand une situation commence à se dégrader, le CHSCT peut et doit intervenir le plus en amont possible. Par des questions à l’employeur, par les visites sur le terrain, par des résolutions votées, par la veille, les membres du CHSCT construisent petit à petit l’ossature du dossier qui leur permettra ultérieurement d’agir avec efficacité si le problème n’a pas été réglé avec tous les moyens précités. Cette construction n’a évidemment pas lieu d’être si les événements sont soudains et arrivent brutalement.

À l’issue de ce processus, les élus du CHSCT pourront voter utilement et efficacement le recours à l’expert pour les éclairer sur les risques encourus et les aider à identifier des préconisations efficaces.

Souvenons-nous que le CHSCT travaille dans la durée et qu’il constitue une instance où l’analyse et la réflexion jouent un rôle déterminant.

 

Mots-clés : CHSCT, Expert CHSCT,

Entreprises : Impact Etudes,

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