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Accords sur le temps de travail : ça détricote pas mal dans la branche Syntec

mars 23 2016

Thèmes: Rémunération globale, Temps de travail

À peine signé, déjà critiqué. L'accord sur le temps de travail négocié au sein du groupe Altran suscite déjà des interrogations nourries. En pratique, il a mis en place une nouvelle modalité, dérogatoire à l'accord Syntec sur les RTT de 1999, afin de régler la situation des 4 500 salariés en modalité 2 (forfait en heures). Ceux-ci n'étant pas bénéficiaires d'un salaire au moins égal au PASS (plafond annuel de la Sécurité sociale, 38 000 €) comme le dispose l'accord Syntec et compte tenu d'un rejet en cassation, il y a quelques mois, au sujet d'heures supplémentaires non payés, le groupe Altran a voulu réagir rapidement. Le problème est-il pour autant réglé ? Carole Vercheyre-Grard, avocate en droit social, explique qu'une interprétation très restrictive de l'arrêt a été faite. Au moins un syndicat (la CGT) s'apprête à contester certaines dispositions de l'accord Altran.


Voir notre décryptage sur cet accord [abonnés] :
Temps de travail : l'accord dérogatoire signé chez Altran va-t-il déferler dans la branche Syntec ?

En avril 2012, Miroir Social avait déjà ausculté un accord dérogatoire à Syntec en matière d'aménagement du temps de travail au sein de l'entreprise Smile (voir « Comment des sociétés manipulent le forfait-jour... »). Nous n'avions alors pas cité l'entreprise, ce qui a été fait récemment. En l'occurrence, l'accord Smile (toujours en vigueur) a recomposé les trois modalités Syntec en deux nouvelles catégories. L'UNSA a eu le temps de comprendre que l'astuce juridique a consisté à se débarrasser du plancher salarial pour deux catégories et pas n'importe lesquelles : les cadres en mission au forfait heures (M2) et les cadres autonomes au forfait-jour (M3) !

Pour ces deux catégories-là, le forfait-jour s'applique à tous depuis 2012. Sur les premiers échelons, comme nous l'avions expliqué, l'écart entre le minimum conventionnel de branche à 115 % et le PASS peut dépasser 10 000 euros. Bienvenu dans le laboratoire social des entreprises numériques...

Mots-clés : accord dérogatoire,

Entreprises : Altran,

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