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Mise en place d'une commission des conditions de travail dans la fonction publique hospitalière

févr 03 2016

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Un décret paru au Journal Officiel du 30 janvier vise à créer une commission des conditions de travail dans la fonction publique hospitalière auprès de comités consultatifs nationaux.

Le texte rappelle que le décret n° 2011-580 du 26 mai 2011 prévoit que les comités consultatifs nationaux sont consultés sur les questions et projets de textes relatifs à la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences, la formation professionnelle, la mobilité, l’insertion et l’égalité professionnelles ainsi que les conditions de travail.

Le nouveau décret modifie celui de 2011 afin de créer une instance spécifique et compétente pour les sujets relatifs aux conditions de travail du personnel des corps de direction de la fonction publique hospitalière.

Cette commission des conditions de travail comprend, sous la présidence du directeur général de l’offre de soins ou de son représentant :

  • le directeur général de la cohésion sociale ou son représentant ;
  • le directeur général du centre national de gestion ou son représentant ;
  • neuf représentants du personnel désignés par les organisations syndicales.

il est précisé que les représentants titulaires du personnel ont un nombre égal de suppléants et que le président est assisté autant que nécessaire par le ou les représentants de l’administration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par les questions ou projets de textes soumis à l’examen de la commission.

La commission ainsi créée a pour but de « constituer un espace d’analyse et de proposition afin de prévenir et prendre en charge les risques liés à l’exercice professionnel du personnel des corps de direction ».

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