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Carrefour condamné pour faute inexcusable envers un employé

Un employé de la chaîne d'hypermarchés à l'Haye-les-Roses (94) s'était entaillé le pouce en avril 2010 avec une scie disqueuse. Pour la petite histoire, celle-ci avait servi à ouvrir la porte du bureau du responsable de la sécurité, dont la clef avait été égarée... Arrêté pendant plusieurs mois et une fois sa blessure consolidée, Emmanuel* s'est vu reconnaître une incapacité permanente de 7 %, pour laquelle il a perçu un capital.

Licencié pour inaptitude quelques mois plus tard par Carrefour Hypermarchés, il a fait une demande de reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur devant le tribunal des affaires de Sécurité sociale de Créteil. Il a été débouté en mars 2012. La Cour d'appel, elle, a infirmé le jugement du TASS le 10 décembre dernier : Carrefour a commis une faute inexcusable dans l'accident du travail dont Emmanuel a été victime. 

 

Extrait du jugement :
« La société Carrefour Hypermarchés aurait dû avoir conscience que l'usage d'une scie disqueuse présente un danger pour celui qui l'utilise et celle dont s'est servie [Emmanuel]... était à la disposition du service d'entretien sans que la société justifie qu'elle ait dispensé aux salariés de ce service une formation particulière ».

 

La Cour a ordonné la majoration du capital alloué à son maximum, alloué 3 000 euros au titre du pretium doloris, 1 000 euros au titre du préjudice esthétique ainsi que 3 000 euros au titre de l'article 700. En revanche, l'employé n'a pas subi de préjudice professionnel, selon les juges.

Rien pour le préjudice de carrière

Le capital ou la rente accordée en fonction du taux d'invalidité réparent forfaitairement le préjudice professionnel, c'est-à-dire les difficultés d'emploi, la nécessité de changer de poste, la baisse de salaire, a rappelé la Cour. Seul peut donc être indemnisée en plus la réelle perte de chance professionnelle ou de promotion. Or, Emmanuel n'a apporté aucun élément pour établir qu'il aurait pu devenir « responsable de la sécurité ». Bref, rien qui démontre une progression de carrière freinée par son accident.

 

Le médecin conseil de la CPAM, qui avait fixé le taux d'invalidité, avait relevé des mouvements normaux des doigts de la main, sauf une flexion du pouce diminuée de 30 % et une « pince » légèrement déficitaire en force à droite. L'intéressé a expliqué aux juges ne plus pouvoir pratiquer le squash, le tir à l'arc, le basket, la musculation et la pêche au lancer. Petit problème : la pratique antérieure de ces sports de façon autre qu'occasionnelle et le préjudice de ne plus pouvoir s'y adonner est compris dans le capital accordé. Aucune somme supplémentaire n'a pu être accordée de ce chef.


* Le prénom a été modifié.

Entreprises : Carrefour,

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