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Budget du CE : Huntsman Tioxide condamné pour non-imputation sur le compte 641

Devant le refus de la direction de se conformer aux règles plusieurs fois reconnues par les tribunaux, c'est-à-dire de prendre comme base de calcul le compte 641 pour calculer les subventions au comité d’entreprise, nous avions à notre tour saisi la justice concernant les subventions du comité d’entreprise en date du 12 mars 2014.

L’audience publique a donc eu lieu le 13 octobre 2015 et le jugement a été rendu 8 décembre 2015.

Nous venons d’en prendre connaissance et celui-ci donne raison au comité d’entreprise.

La société Tioxide a été condamnée par le tribunal à payer un rappel pour les années 2008 à 2012 pour un montant de 6 279 € pour le fonctionnement et 29 823 € pour le social, outre 3 500 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile et à se baser sur le compte 641 pour les années suivantes.

La direction a décidé de faire appel de cette décision ; vu la situation, nous dirons que celle-ci « joue la montre ».

Entreprises : Huntsman-Tioxide,

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