Miroir Social : votre réseau d'information sociale



Article


Budget du CE : Huntsman Tioxide condamné pour non-imputation sur le compte 641

Devant le refus de la direction de se conformer aux règles plusieurs fois reconnues par les tribunaux, c'est-à-dire de prendre comme base de calcul le compte 641 pour calculer les subventions au comité d’entreprise, nous avions à notre tour saisi la justice concernant les subventions du comité d’entreprise en date du 12 mars 2014.

L’audience publique a donc eu lieu le 13 octobre 2015 et le jugement a été rendu 8 décembre 2015.

Nous venons d’en prendre connaissance et celui-ci donne raison au comité d’entreprise.

La société Tioxide a été condamnée par le tribunal à payer un rappel pour les années 2008 à 2012 pour un montant de 6 279 € pour le fonctionnement et 29 823 € pour le social, outre 3 500 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile et à se baser sur le compte 641 pour les années suivantes.

La direction a décidé de faire appel de cette décision ; vu la situation, nous dirons que celle-ci « joue la montre ».

Entreprises : Huntsman-Tioxide,

Partager : Lu 3205 fois
Pas de commentaire

Soyez le premier à réagir

Vous devez être membre pour commenter cet article.
Connectez vous ou Rejoignez nous ! (Inscription immédiate et gratuite)



La vie du réseau

Annuaire

En direct de vos blogs

Avenir de la SNCF : un rapport alibi, des usagers sacrifiés ?

le 19 févr., 2018 par Martine Derobert`

30x30_Photo_2_001

Un rapport de l’OIT confirme la faiblesse de la reprise

le 19 févr., 2018 par Michel Monteil`

30x30_A07060138.Michel.monteil_1_
30x30_photo_De_taxis_du_Poet

La Mutualité Française lance le Prix Innovation Mutuelle

le 19 févr., 2018 par Jacky Lesueur`

30x30_Jacky_AMF_2016_261_HteDef

Rencontres de la Plaine 2018

le 19 févr., 2018 par Jean-Philippe Milesy`

30x30_JP_MilesyTN2_8451
Voir les blogs »

Dernières discussions en cours

Accèder à l'ensemble des discussions »