Miroir Social : votre réseau d'information sociale



Article


Attentats à Paris : des agents en charge des squares municipaux ont exercé leur droit de retrait

nov 16 2015

Thème: %1

Ressources

Sources

« Si des salariés invoquaient un risque terroriste pour faire valoir leur droit de retrait et que c'était considéré comme recevable, cela ferait sans doute jurisprudence » affirme Éric Rochebave, avocat spécialisé en droit social.

L'information a été révélée par le site Paris-Tribune : des agents en charge de la surveillance des espaces verts de la capitale (qui recouvrentent les bois de Vincennes et de Boulogne et plusieurs centaines de squares) ont décidé dimanche d'effectuer leur droit de retrait en raison des menaces qui pèsent sur l'ensemble du territoire parisien après les attentats de vendredi.

Pourtant, alors que les musées et autres établissements municipaux de Paris sont fermés (piscines, gymnases, stades de football et terrains de basket) et que la Maire de Paris demande aux Parisiens de rester chez eux par prudence, la Direction des espaces verts et de l’environnement (DEVE) avait demandé à ses agents d'ouvrir les squares. « Malentendu ou mauvaise communication au lendemain de plusieurs attentats meurtriers ? » C'est la question que pose Paris-Tribune.

En tout cas, Benjamin Raka, délégué syndical CGT et membre du CHS-CT, ne comprend pas cette décision. Alors que des terroristes sont dans la nature, les agents d'accueil et de surveillance (AAS) des parcs et jardins n'ont ni gilets pare-balles ni armes pour défendre le public ou eux-mêmes. Dans cette situation d'état d'urgence, le délégué a d'ailleurs prévenu sa direction que de nombreux agents refusaient de s'exposer. « En tout état de cause, des collègues m'ont informé avoir procédé aux  ouvertures en civil et non en tenue règlementaire, d'autres ont fait valoir leur droit de retrait », a-t-i ainsi écrit dans une lettre officielle à la directrice des parcs et jardins, Carine Bernede.

De son côté, la ville de Paris s'est contentée d'une réponse technocratique et, comme souvent, vide de sens. « Nous sommes totalement mobilisés face à cette situation exceptionnelle et nous devons agir avec discernement et avec toute l'attention de mise vis-à-vis de nos agents. Dans ce contexte et pour assurer la continuité du service public qui doit être un signal encore déterminant pour l'unité nationale, il a été retenu par la maire de Paris que les jardins seront bien ouverts au public »,  ainsi a répondu, sans rire, la haut fonctionnaire en charge des pelouses parisiennes. La mairie a juste concédé le fait de fermer les squares un peut plus tôt ce dimanche.

Alors, pour les multiples droit de retrait, quelle va être l'attitude de la Ville de Paris ? En général, la municipalité parisienne, pas toujours au fait de la réglementation, laisse courir. D'autant qu'elle serait obligée de convoquer un CHS-CT en urgence pour statuer sur la validité ou non de ce droit de retrait. Un exervice préilleux même si certains spécialistes affirment difficile d'invoquer le droit de retrait dans ce cas précis tant le risque est imprévisible : « on ne peut affirmer qu'il y a, pour un attentat, plus de risque de se produire à un endroit qu'à un autre », estime au journal Le Parisien Maître Alain Yalaoui, avocat à la Cour.

Pas si vite. Pour d'autres juristes en droit social, la cause serait loin d'être entendue « C'est surtout que le cas ne s'est jamais présenté », déclare ainsi, toujours au Parisien, Éric Rochebave. « Même après les attentats de janvier, cela ne s'était pas produit. Mais si des salariés invoquaient un risque terroriste pour faire valoir leur droit de retrait et que c'était considéré comme recevable par un juge prud'homal, cela ferait sans doute jurisprudence ».

Entreprises : Mairie de Paris,

Partager : Lu 3109 fois
Pas de commentaire

Soyez le premier à réagir

Vous devez être membre pour commenter cet article.
Connectez vous ou Rejoignez nous ! (Inscription immédiate et gratuite)



La vie du réseau

Annuaire