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Plafonnement des indemnités de rupture abusive : vers un système par paliers ?

Le plafonnement des indemnités de rupture abusive est une disposition rejetée dans le cadre de la loi Macron. Le professeur de droit social, François Taquet avance la suggestion de lier le montant de l'indemnité par paliers au regard de l'ancienneté du salarié dans sa structure.

Il est a priori judicieux de simplifier les plafonds mais il paraît difficilement concevable de limiter l'indemnisation sur ce simple critère.

Il semblerait irréaliste que le gouvernement se restreigne à une analyse technique (telle qu'annoncée) sans concertation des instances sociales, expertes en ce domaine.

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