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Paris : des bibliothécaires saisissent le tribunal administratif pour obtenir la même prime que leurs collègues

mai 07 2015

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Des bibliothécaires invoquent une décision du Conseil d’État qui considère que les agents des établissements accueillant des usagers domiciliés en zone urbaine sensibles (ZUS) peuvent prétendre à la même prime que leurs collègues des ZUS.

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Plus de cent bibliothécaires parisiens ont déposé fin avril un dossier au tribunal administratif afin d’obtenir une prime de nouvelle bonification indiciaire (« NBI ») a annoncé la CGT des affaires culturelles dans un communiqué (lire ici).

Cette prime était, jusque dernièrement, exclusivement destinée aux agents dont l’établissement se situait en zone urbaine sensible (ZUS) mais une décision du Conseil d’État a ouvert une brèche juridique dans laquelle le syndicat s’est engouffré.

En effet, la plus haute juridiction administrative de ce pays a considéré dans un jugement de 2013 que les agents des établissements accueillant des usagers domiciliés en ZUS, peuvent prétendre à la même prime que leurs collègues des ZUS. Une décision qui, à Paris, devait avoir des conséquences importantes car la capitale abrite une dizaine de ZUS. Certaines sont des zones périphériques (XVIIème, XVIIIème, XIXème et XXème), mais une grande partie est située dans le Xème et le XIème arrondissements, soit à un jet de pierre de la Bastille, voire carrément à proximité de la Place de la République. Bref, au cœur de la ville.

Actuellement, seuls le personnel de cinq bibliothèques parisiennes bénéficie de cette prime, d’un montant compris entre 45 et 90 euros en fonction des grades. Mais si la CGT arrive à faire appliquer la jurisprudence du Conseil d’État, les choses pourraient changer en profondeur tant la situation géographique des établissements municipaux parisiens est favorable aux plaignants.

L'un des meilleurs exemples est que les agents de la bibliothèque Benjamin Rabier, au 141, avenue de Flandre (XIXème), perçoivent cette prime « NBI ZUS » alors que leurs collègues de Lévi-Strauss, au 35, avenue de Flandre (XIXème), à quelques pas de là, n’en bénéficient pas, remarque ainsi Le Parisien. Enfin, pas encore ?

Mieux, la mairie de Paris a récemment rendu publique une cartographie des lecteurs inscrits dans les bibliothèques Marguerite Yourcenar (XVème) et Marguerite Duras (XXème). Ce document montre que ceux-ci proviennent de tous les quartiers de la capitale, même de banlieue. « C’est probablement le cas pour quasiment toutes les bibliothèques », estime la CGT dans un article du journal Livre Hebdo. « L’ensemble du personnel peut donc être potentiellement concerné », affirme même, confiant, le syndicat (lire ici).

La CGT a demandé à être reçue sur ce dossier par l’administration parisienne afin de parvenir à un accord. « Dans le cas contraire, nous demanderions le rappel des primes dues jusqu’à quatre ans en arrière », n’hésite pas à rappeler le syndicat. Montant de la douloureuse pour la Ville de Paris ? Pas loin de 500 000 euros, selon les estimations.

Entreprises : Mairie de Paris,

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