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Entreprise et fait religieux : l'étude si peu visible de l'Adesatt

L'association d'étude et de suivi de l'aménagement du temps de travail (Adesatt dont il est question dans ce décryptage et dans celui-ci aussi avec un point sur le mode de financement de cette structure paritaire dotée de 5 millions d'euros de contributions d'employeurs chaque année) du secteur informatique a produit une étude fin décembre 2014 intitulée « Le fait religieux dans l'entreprise ».

Le document de 38 pages, confié au cabinet Barthélémy Avocats, n'est pas inintéressant en soi, avec rappel de la loi, récentes évolutions réglementaires, cas pratiques etc. mais vient tout de même après moult colloques et rapports sur le sujet (voir l'avis du CESE, en décembre 2013). À croire que ne pas s'intéresser à ce thème risque de devenir une faute. De surcroît, actualité tragique oblige avec les attentats à Charlie Hebdo et à l'Hyper Cacher, une forte publicité de l'opus Adesatt n'aurait pas été des plus habiles. D'où la publication d'un discret communiqué le 26 janvier sur le site du Syntec numérique, où l'Adesatt dispose d'un onglet dédié pour ses différentes études menées depuis des années.

A noter :
La Cour de cassation a rendu le 9 avril dernier un arrêt intéressant dans une affaire où le client d’une société de conseils, Groupama, a souhaité ne plus voir les prestations de service de Micropole Univers assurées par une salariée portant un foulard islamique. Une telle demande peut-elle justifier une discrimination fondée sur les convictions religieuses ? Dans cet arrêt, la haute juridiction renvoie cette question à la Cour de justice de l'Union européenne. 

Une question, enfin : le « fait religieux », ce n'est pas un peu éloigné des objectifs affichés pour une association de financement du paritarisme, par ailleurs en charge du suivi des différentes modalités et organisation du temps de travail dans la branche informatique ?

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Mots-clés : Paritarisme,

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