Miroir Social : votre réseau d'information sociale



Article


La CGT de SAP conteste l’homologation du PSE sur les catégories professionnelles

mars 24 2015

Thème: %1

Le 6 janvier 2015, la DIRECCTE des Hauts-de-Seine homologuait le PSE de SAP qui prévoit au final la suppression de 56 postes. La CGT conteste cette décision au tribunal administratif pour insuffisance de justification de la DIRECCTE sur la clarification des catégories professionnelles que l’administration avait demandé le 18 novembre à la direction de SAP. Le PSE identifie 269 intitulés de postes (en anglais) différents dans 27 catégories professionnelles et 39 intitulés de postes sont rattachés à au moins deux catégories professionnelles différentes. « Finance expert » se retrouve ainsi dans 4 catégories différentes. Pour l’avocat de la CGT, « cette décision ne précise pas la nature des observations formulées, en particulier celles sur les catégories professionnelles » et « n’expose pas les éléments qui l’ont conduite à considérer que ceux qui ont été fournis par l’entreprise ont été de nature à homologuer in fine le document unilatéral ».

Abonnez-vous, retrouvez chaque vendredi une veille enrichie dans >

Mots-clés : harcèlement moral,

Entreprises : CESE, Technologia,

Partager : Lu 2136 fois
Pas de commentaire

Soyez le premier à réagir

Vous devez être membre pour commenter cet article.
Connectez vous ou Rejoignez nous ! (Inscription immédiate et gratuite)



La vie du réseau

Annuaire

En direct de vos blogs

30x30__DSF2956_Grasset
30x30_PLS.Logo.positif.140901
30x30_Jacky_AMF_2016_261_HteDef
30x30_Photo_Beaugas_FO

Fonction publique : le jour de carence dangereux pour la santé ?

le 21 nov., 2017 par Marie-Josée Defrance`

30x30_Copie_de_Copie_de_P1010014
Voir les blogs »

Dernières discussions en cours

Accèder à l'ensemble des discussions »