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Conseil d'orientation sur les conditions de travail du 27 janvier : déclaration CFE-CGC

Pour la CFE-CGC, l'année 2015 est particulièrement importante en ce qu’elle marque un tournant.

Un tournant pour la prévention
enfin mise en avant, et même si dans les textes fondateurs de la sécurité sociale, du CHSCT dont on a vu la fragilité dans les récentes négociations et de la médecine du travail c’était déjà inscrit, cela n’était pas traduit dans les faits.

Enfin, la volonté consensuelle des pouvoirs publics et des partenaires sociaux s’est clairement positionnée, c’était logique de la part des partenaires sociaux qui avaient montré leur volonté à travers les accords sur le stress, la violence et la qualité de vie au travail.

Un tournant pour la médecine du travail
, depuis la loi de 2011 une nouvelle orientation vers plus de prévention primaire a été donnée et même si le Parti socialiste par la voix d'Alain Vidalies s’était à l’époque abstenu, c’était pour une raison de gouvernance non paritaire et pas contre cette réorientation vers la prévention primaire.

D’ailleurs, Michel Sapin avait clairement dit qu’il n’allait pas revoir cette loi trop récente pour lui laisser le temps de s’appliquer, souvenons-nous qu’elle était applicable à partir de 2012 et que l’on ne fait pas virer un paquebot de 180 degrés en cinq minutes.

Un tournant dans la prise en compte des risques psychosociaux, enfin reconnus dans leur dimension épidémiologique considérable ainsi que dans leur effet en termes de santé et de rentabilité, pourrait-on enfin sortir de cette spirale perdant-perdant pour les entreprises, les salariés et l’assurance maladie.

Certes, il faut mettre la prévention en avant mais la reconnaissance en maladie professionnelle, que réclame la CFE-CGC, en introduisant les mécanismes comptables de la maladie professionnelle rend de ce fait la prévention rentable. C’est ce qu’avaient énoncé en leur temps le Docteur Clemenceau pour le plomb en 1906 et le Docteur Cazamian dans les années 1960 lorsqu’il enseignait en Sorbonne les leçons du scandale de la silice, qui avait précédé celui de l’amiante.

La CFE-CGC est particulièrement attentive à ce que la santé au travail se développe et qu’elle puisse répondre aux besoins qui émergent brutalement, notamment les risques psycho-sociaux qui affectent si fortement les populations dont elle s’occupe. N’oublions pas que si l’industrie reste importante, la majeure partie de l’activité se déroule dans des activités tertiaires.

La CFE-CGC traduit cette préoccupation dans les deux outils majeurs à sa disposition que sont les CHSCT et les prestations de médecine du travail.
  • Pour les CHSCT, je n’insisterai pas, l’actualité s’en est chargée ; la CFE-CGC est très attachée au CHSCT qu’elle considère comme incontournable pour parler d’un vrai dialogue social.
  • Pour la médecine du travail, une mission est actuellement en cours sur les notions d’adaptation des moyens et outils de la médecine du travail, notamment de l’aptitude et des visites médicales.
Si la CFE-CGC n’est pas opposée à revoir certaines fréquences de visites médicales (on pense en particulier aux visites pour le travail de nuit par exemple), elle tient à signaler son attachement à deux axes cardinaux :
  • l’aptitude protectrice des salariés ainsi que la pratique, la jurisprudence et la lecture attentive des textes légaux le démontrent ;
  • la visite d’embauche en ce qu’elle permet au salarié d’identifier les acteurs à son service en médecine du travail et au professionnel d’informer le salarié.
La CFE-CGC l’a exprimé à de multiples reprises et s’étonne que cette commission ait été confiée à des acteurs connus pour leurs déclarations préalables en opposition à ces choix.

La CFE-CGC tient à rappeler qu’elle n’admet pas que les orientations et choix dans ce domaine se fassent en dehors des instances avec les partenaires sociaux et en particulier du Conseil d'orientation sur les conditions de travail (COCT) :
  • que cela soit via une commission ad hoc ;
  • que cela soit via un syndicat de directeurs de services de santé au travail qui multiplie les entorses aux textes de lois dans ses écrits et ses recommandations, contourne les débats des partenaires sociaux et entraîne même dans son action de contournement des voies officielles certaines DIRECCTE peu regardantes, comme à Strasbourg et en Saône-et-Loire.

La CFE-CGC estime que le problème nodal de cette situation se situe d’abord au niveau de la gouvernance de la santé au travail qui devrait bénéficier comme les autres institutions de santé au travail d’une gouvernance réellement paritaire au lieu du système actuel qui piège les partenaires sociaux. C’était d’ailleurs la motivation du refus de vote de la loi d'Alain Vidalies au nom du Parti socialiste.

La CFE-CGC estime que l’état ne remplit pas son rôle en ne dynamisant pas la formation des acteurs en santé au travail qui sont nécessaires pour les missions qu’il a créées. Il manque de formations pour les internes (manque de stages à Reims, absence d’enseignants à Nice etc.), de formations pour les infirmières de santé au travail et de pression sur les facultés afin de permettre de faire découvrir la richesse de cet exercice aux futurs médecins et infirmiers. Il est inadmissible de voir les voies de reconversion des médecins vers la médecine du travail s’alourdir de délais et de contraintes dont on se demande qui elles servent.

Enfin, la CFE-CGC regrette que l’État ne se donne pas les moyens de son action, ainsi que le proclame la Cour des Comptes, notamment en ayant un agrément des services de santé au travail qui relève plus du sabre de bois que d’un outil efficace.

La CFE-CGC se félicite de l’action coordonnée des diverses institutions comme les CARSAT avec l’INRS, les DIRECCTE et parfois l’OPPBTP à travers les CPOM avec les SSTIE. Cette heureuse initiative bénéficierait du renforcement de « l’outil agrément » des DIRECCTE car le refus de participation aux CPOM fait partie des recommandations du syndicat précédemment cité.

La CFE-CGC espère que la prévention de la désinsertion professionnelle bénéficie également de tous les concours possibles, que cela soit celui des sameths ou des assistantes sociales de la Sécurité sociale, des centres de reclassement professionnel, des services de santé au travail et des services de Pôle Emploi dont l’action est peu visible à ce niveau.

La CFE-CGC regrette la diminution des moyens financiers imposés aux institutions s’occupant de la prévention comme la branche AT-MP, l’INRS, EUROGIP, ainsi que l’ANSES et l’ANACT. Ces institutions, quand elles peuvent travailler, permettent des économies considérables en termes de maladies professionnelles et accidents du travail ; c’est une décision contre-productive.

La CFE-CGC se félicite des actions de formations à la santé au travail annoncées en direction des futurs managers, c’est là que se forment les réflexes de ceux qui auront l’initiative ainsi que la démontré brillamment le rapport Lachman, Larose et Penicaud.

Rassembler les données de la santé au travail est une heureuse initiative que la CFE-CGC applaudit mais cela requiert quelques aménagements, comme l'a nécessité d’un modèle informatique de rapport médical. Les données de l’ensemble des salariés sont disponibles, il suffit de les rassembler.

On parle beaucoup de simplification. Pourtant, quand on est sur le terrain, on est admiratif devant la complexité et l’ingéniosité des montages économico-juridiques des entreprises, société civiles immobilières, sociétés de moyens, sociétés diverses aux intérêts fiscaux différents etc. Je suis impressionné et ne peux manquer de m’étonner de cette demande de simplification qui ne concerne que la santé au travail.

Entreprises : CFE-CGC, COCT,

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