Miroir Social : votre réseau d'information sociale



Article


Le journal Tourmag devant la Cour européenne des Droits de l'Homme

oct 01 2014

Thèmes: Vie économique, Dialogue social

Ce site d'information des professionnels du tourisme avait été débouté par la Cour de cassation le 11 mars dernier (voir le détail ici), dans un procès qui l'opposait au groupe TUI, propriétaire de Nouvelles Frontières. En 2012, Miroir Social révélait que ce média avait été condamné à retirer un article décortiquant le PSE de Nouvelles Frontières. Tourmag avait plié face à une astreinte de 1 000 euros par jour.

Singularité du contentieux, le journal avait initialement été assigné devant le tribunal de commerce. Avec l'arrêt du 11 mars, une jurisprudence inquiétante se dessine aujourd'hui autour de la publication d'informations relatives à la réorganisation d'une entreprise et ses conséquences sur l'emploi.

Tourmag a décidé de faire un recours devant la Cour européenne des Droits de l'Homme. Le Syndicat de la presse indépendante d'information en ligne (SPIIL)* se joint également à la procédure, dont il ne faut pas espérer d'écho avant 2016, au mieux.


* Dont Miroir Social est membre.

Entreprises : Tourmag,

Partager : Lu 1635 fois
Pas de commentaire

Soyez le premier à réagir

Vous devez être membre pour commenter cet article.
Connectez vous ou Rejoignez nous ! (Inscription immédiate et gratuite)



La vie du réseau

Annuaire

En direct de vos blogs

30x30_Jacky_AMF_2016_261_HteDef

Banque de France : un CCE au menu "chargé" et ...indigeste

le 17 oct., 2017 par Dominique Delpouy`

30x30_D.DELPOUY.000

Le travail sous ordonnance

le 16 oct., 2017 par Vincent Hernandez`

30x30_LOGO_FO-E_M_QUADRI
30x30_Jacky_AMF_2016_261_HteDef
30x30_H__l__ne_Fauvel
Voir les blogs »

Dernières discussions en cours